Tranche ferme:
Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;
Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires dans la tranche ferme: OPC — élaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission, établissement des dossiers de demandes de subventions (AESN, DSIL, département de Seine-et-Marne ou autre), assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,élaboration du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).
Missions complémentaires en Tranches optionnelles (TO):
TO nº 1: élaboration de la consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et le suivi de la mission;
TO nº 2: étude géotechnique complémentaire;
TO nº 3: étude topographique complémentaire;
TO nº 4: assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la démolition/reconstruction des réservoirs R1 et R2 de Montaigu à Melun (77)
2021aep03m”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Tranche ferme:
Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;
Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires dans la...”
Brève description
Tranche ferme:
Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;
Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires dans la tranche ferme: OPC — élaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission, établissement des dossiers de demandes de subventions (AESN, DSIL, département de Seine-et-Marne ou autre), assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,élaboration du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).
Missions complémentaires en Tranches optionnelles (TO):
TO nº 1: élaboration de la consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et le suivi de la mission;
TO nº 2: étude géotechnique complémentaire;
TO nº 3: étude topographique complémentaire;
TO nº 4: assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme:
Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;
Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires dans la...”
Description du marché
Tranche ferme:
Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;
Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires dans la tranche ferme: OPC — élaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission, établissement des dossiers de demandes de subventions (AESN, DSIL, département de Seine-et-Marne ou autre), assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,élaboration du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).
Missions complémentaires en Tranches optionnelles (TO):
TO nº 1: élaboration de la consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et le suivi de la mission;
TO nº 2: étude géotechnique complémentaire;
TO nº 3: étude topographique complémentaire;
TO nº 4: assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certification OPQIBI ou équivalent: 1002: études de projets complexes en géotechnique ou équivalent, 1208: étude de déconstruction d'ouvrages, 1203: étude de structures béton complexes certification Opqtecc ou équivalent: Opqtecc 2.1 — missions économiques en maîtrise d'œuvre (2.1.1 + 2.1.2 (b) + 2.1.3) Opqtecc 2.3.3 — maîtrise d'œuvre de démolition.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique «marchés publics» en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché. Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés.
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études:
— ingénierie génie civil;
— ingénierie hydraulique;
— géotechniques, fondation;
— architecte.
L'ingénierie génie civil devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 126-332984 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Commune postale: Dammare-lès-Lys
URL: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre Pour La Démolition / Reconstruction Des Réservoirs R1 Et R2 De Montaigu A Melun (77)
2021aep03m”
Brève description:
“tranche ferme :Phase étude : Aps, Apd, Pro, ActPhase Travaux : Visa, Det, Aor,Mission De Garantie De Parfait AchevementMissions complémentaires dans la...”
Brève description
tranche ferme :Phase étude : Aps, Apd, Pro, ActPhase Travaux : Visa, Det, Aor,Mission De Garantie De Parfait AchevementMissions complémentaires dans la tranche ferme :-Opc-Elaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission,-etablissement des dossiers de demandes de subventions (Aesn, Dsil, département de Seine-Et-Marne ou autre)-assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,-elaboration du dossier règlementaire au titre du Code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).Missions complémentaires en tranches optionnelles (To) :To no1 : Elaboration de la consultation pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et le suivi de la mission,to no2 : Etude géotechnique complémentaire,to no3 : Etud
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 730 💰
Description
Description du marché:
“tranche ferme :Phase étude : Aps, Apd, Pro, ActPhase Travaux : Visa, Det, Aor,Mission De Garantie De Parfait AchevementMissions complémentaires dans la...”
Description du marché
tranche ferme :Phase étude : Aps, Apd, Pro, ActPhase Travaux : Visa, Det, Aor,Mission De Garantie De Parfait AchevementMissions complémentaires dans la tranche ferme :-Opc-Elaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission,-etablissement des dossiers de demandes de subventions (Aesn, Dsil, département de Seine-Et-Marne ou autre)-assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,-elaboration du dossier règlementaire au titre du Code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).Missions complémentaires en tranches optionnelles (To) :To no1 : Elaboration de la consultation pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et le suivi de la mission,to no2 : Etude géotechnique complémentaire,to no3 : Etud
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021aep03m
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Artelia / Ostinato
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 730 💰
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
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Source: OJS 2021/S 213-562787 (2021-10-29)