Maîtrise d'œuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à Saint-Nicolas d'Aliermont (76)

Idefhi

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH) AOR, et mission complémentaire OPC.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Le coût estimé prévisionnel des travaux: 2 600 000,00 EURO HT.
Pour la phase négociation de cette procédure, l'Idefhi attend des candidats leur meilleure proposition à la remise des offres; cependant, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations sur le prix et le délai avec les trois candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Durée prévisionnelle d'exécution des prestations:
— phase Études: estimée à douze mois,
— phase Travaux: estimée à quatorze mois (compris période de préparation) et douze mois délai de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH) AOR, et mission complémentaire OPC. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Le coût estimé prévisionnel des travaux: 2 600 000,00 EURO HT. Pour la phase négociation de cette procédure, l'Idefhi attend des candidats leur meilleure proposition à la remise des offres; cependant, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations sur le prix et le délai avec les trois candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée prévisionnelle d'exécution des prestations: — phase Études: estimée à douze mois, — phase Travaux: estimée à quatorze mois (compris période de préparation) et douze mois délai de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.pousse@idefhi.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111817
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH) AOR, et mission complémentaire OPC.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

Le coût estimé prévisionnel des travaux: 2 600 000,00 EURO HT.

Pour la phase négociation de cette procédure, l'Idefhi attend des candidats leur meilleure proposition à la remise des offres; cependant, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations sur le prix et le délai avec les trois candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Durée prévisionnelle d'exécution des prestations:

— phase Études: estimée à douze mois,

— phase Travaux: estimée à quatorze mois (compris période de préparation) et douze mois délai de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu et Saint-Nicolas d'Aliermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit avoir les compétences requises suivantes:

— architecture,

— économie de la construction,

— BET Structures,

— BET Fluides,

— BET VRD,

— OPC.

En application de l'article R. 2142-21, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, à savoir:

Le pouvoir adjudicateur interdit:

— au candidat disposant des compétences architecturales (architecte) de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— aux candidats disposant des compétences techniques (bureaux d'études), de présenter leur candidature en agissant en qualité de membres de plus de deux groupements sous peine d'élimination de chacun des groupements dans leur intégralité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes, bureaux d'études et économistes de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esms
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44029
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 045-111817 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à St Nicolas d'aliermont (76)

Valeur totale du marché: 236 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: idefhi
Commune postale: Canteleulu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429433
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111817
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: archifraft
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Nom: echos sarl
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Nom: alpha bet
Commune postale: Bihorel
Nom: be techniroute
Commune postale: Le Grand Quevilly
Nom: m.c.p.i
Commune postale: Manneville-la-Goupil
Valeur totale du marché: 236 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 163-429433 (2021-08-19)

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