La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH) AOR, et mission complémentaire OPC.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Le coût estimé prévisionnel des travaux: 2 600 000,00 EURO HT.
Pour la phase négociation de cette procédure, l'Idefhi attend des candidats leur meilleure proposition à la remise des offres; cependant, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations sur le prix et le délai avec les trois candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Durée prévisionnelle d'exécution des prestations:
— phase Études: estimée à douze mois,
— phase Travaux: estimée à quatorze mois (compris période de préparation) et douze mois délai de garantie de parfait achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à Saint-Nicolas d'Aliermont (76)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH)...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH) AOR, et mission complémentaire OPC.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Le coût estimé prévisionnel des travaux: 2 600 000,00 EURO HT.
Pour la phase négociation de cette procédure, l'Idefhi attend des candidats leur meilleure proposition à la remise des offres; cependant, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations sur le prix et le délai avec les trois candidats admis à remettre une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Durée prévisionnelle d'exécution des prestations:
— phase Études: estimée à douze mois,
— phase Travaux: estimée à quatorze mois (compris période de préparation) et douze mois délai de garantie de parfait achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu et Saint-Nicolas d'Aliermont.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH)...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera dévolue à l'attributaire comportera les éléments suivants: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, EXE (SYNTH) AOR, et mission complémentaire OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit avoir les compétences requises suivantes:
— architecture,
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, doit avoir les compétences requises suivantes:
— architecture,
— économie de la construction,
— BET Structures,
— BET Fluides,
— BET VRD,
— OPC.
En application de l'article R. 2142-21, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, à savoir:
Le pouvoir adjudicateur interdit:
— au candidat disposant des compétences architecturales (architecte) de présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— aux candidats disposant des compétences techniques (bureaux d'études), de présenter leur candidature en agissant en qualité de membres de plus de deux groupements sous peine d'élimination de chacun des groupements dans leur intégralité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architectes, bureaux d'études et économistes de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2021/S 045-111817 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: idefhi
Commune postale: Canteleulu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à St Nicolas d'aliermont (76)”
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à St Nicolas d'aliermont (76)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 600 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à St Nicolas d'aliermont (76)” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un foyer d'hébergement et d'un pôle administratif à St Nicolas”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: archifraft
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: echos sarl
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Nom: alpha bet
Commune postale: Bihorel
Nom: be techniroute
Commune postale: Le Grand Quevilly
Nom: m.c.p.i
Commune postale: Manneville-la-Goupil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2021/S 163-429433 (2021-08-19)