Maîtrise d'œuvre pour la construction de de 60 logements sur deux sites: 50 logements collectifs, rue de l'Etraz & dix logements collectifs, rue Allemogne à Thoiry

Dynacité — OPH de l'Ain

Le marché passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'étude structure; ingénierie: fluides y compris thermique, HQE, VRD, paysage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. L'opération devra obtenir le label type NF Habitat HQE E+C- ou équivalent en lien avec la RE 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE_THOIRY_60LGTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503360&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289354
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR.

Définition de la tranche optionnelle nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1: indemnité d'attente prévue: non — indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études de projet. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thoiry, rue de l'Etraz & rue Allemogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat.

Pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Pour les bureaux d'études et l'économiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement: cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020 et les labellisations ainsi que son organisation.

La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction locatif social et logement intermédiaire: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe).

La liste des principales références des bureaux d'études et de l'économiste récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe).

Les pièces graphiques suivantes au format A3: en accompagnement des pièces écrites, l'architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle une affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra trois à cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation: notamment qualité architecturale et paysagère et qualité environnementale en matière de logements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:

Architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, paysage et HQE: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;

— pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en œuvre;

— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux et LLI, a minima de complexité et d'importance équivalente.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503360&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle Commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289354 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture, économie de la construction, bureaux d'études structure, ingénierie fluides y compris thermique, HQE, VRD et paysage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. L'opération devra obtenir le label type NF Habitat HQE E+C- ou équivalent en lien avec la RE 2020.

Valeur totale du marché: 799 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite - oph de l'ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635940
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289354
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme : ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR. Définition de la tranche optionnelle n°1 : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).Conditions relatives à la tranche optionnelle n°1 : indemnités d'attente et de dédit non prévues. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études de projet. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: THOIRY - Rues de l'Etraz et Allemogne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des problématiques du projet notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération notées sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation et gestion des outils mis en place afin de garantir le bon déroulement des études (suivi label, remarques MO, BC, SPS...) ainsi que le bon déroulement du chantier notée sur 200 points
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Soho atlas in fine
Numéro d'enregistrement national: 45120509000033
Adresse postale: 30 Quai Perrache CS 10150
Commune postale: Lyon cedex 02
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Nom: Cabinet denizou
Numéro d'enregistrement national: 77990426700035
Adresse postale: 1 Rue Docteur Pierre Fleury Papillon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Projetec
Numéro d'enregistrement national: 40382921100032
Adresse postale: Arcopole B - 2 impasse de la source
Commune postale: Thonon les bains
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600196
Adresse postale: Centre Léon Blum 171/173 Rue Léon Blum
Nom: Esba
Numéro d'enregistrement national: 32084052300031
Adresse postale: Le Rubilis 17 bis Rue de l'Europe
Nom: Pack ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 84787857600010
Adresse postale: 30 Quai Perrache
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Valeur totale du marché: 799 502 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 241-635940 (2021-12-08)

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