Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 66 logements, Démolition de 2 pavillons et dépendances, et l'aménagement de 15 Lots Libres au Chemin des Bottes à BEYNOST

DYNACITE - OPH de l'Ain

Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE_BEYNOST_Const66lgts
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503633&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404820
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant Total des Travaux compris VRD et Aménagements Ext : 8 870 000 euro(s)HT.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Début 2024.Durée prévisionnelle des travaux y compris préparation : 30 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définition de la tranche ferme : Démolition = Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Études de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).Construction = Etudes d'Esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).Définition de la tranche optionnelle : Mission Ordonnancement Pilotage Coordination pour la démolition et la construction.Conditions relatives à la Tranche optionnelle n°1 : Indemnité d'attente prévue : non.Indemnité de dédit prévue : non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO pour la démolition.La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
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Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant Total des Travaux compris VRD et Aménagements Ext : 8 870 000 euro(s)HT.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Début 2024.Durée prévisionnelle des travaux y compris préparation : 30 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des bottes - 01700 Beynost

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Situation économique et financière:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document uniquede marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater la déclaration du candidat.- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Pour les bureaux d'études et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire. Cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020 ainsi que son organisation. L'équipe précisera également son savoir-faire en matière d'aménagement. - La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes : présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction, aménagement et démolition.-La liste des principales références des Bureaux d'Etudes et de l'Economiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.- Une Affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Bureau(x) d'études Fluide y compris thermique, VRD, en aménagement paysager, Démolition et Désamiantage, Acoustique, Environnement et Ordonnancement Pilotage Coordination :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Economiste :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre.- Pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en oeuvre.- Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de démolition, de construction de logements en accession et de logements sociaux, création de lots libres à minima de complexité et d'importance équivalente.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503633&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE - Pôle Commande publique
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.Durée minimum pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure : L'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404820 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Valeur totale du marché: 897 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120270
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404820
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre
disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Définition de la tranche ferme : Démolition = Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Études de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de GPA (AOR), OPC.Construction = Etudes d'Esquisses (ESQ), Études d'avant projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats detravaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de GPA (AOR).Définition de la tranche optionnelle : Mission OPC pour la démolition et la construction. Conditions relatives à la Tranche optionnelle n°1 : Indemnité d'attenteprévue : non. Indemnité de dédit prévue : non.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Bottes à BEYNOST (01700)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais, et un déroulement fluide notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et approche environnementale du projet, notée sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Sathy
Numéro d'enregistrement national: 53867657800015
Adresse postale: 13 passage Dartois Bidot
Commune postale: Saint maur des fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Nom: Betrec lyon
Numéro d'enregistrement national: 06550239500174
Adresse postale: Tour Part Dieu - 129 rue Servient - CS 63337
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69326
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Nom: Link acoustique
Numéro d'enregistrement national: 83908394600013
Adresse postale: 5 rue Jussieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Wabi sabi
Numéro d'enregistrement national: 49508834600020
Adresse postale: 3 rue des Villas
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 897 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Source: OJS 2022/S 046-120270 (2022-03-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
BETREC LYON Etamine Link Acoustique Sathy wabi sabi
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique