Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 66 logements, Démolition de 2 pavillons et dépendances, et l'aménagement de 15 Lots Libres au Chemin des Bottes à BEYNOST
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 66 logements, Démolition de 2 pavillons et dépendances, et l'aménagement de 15 Lots Libres au Chemin des Bottes à...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 66 logements, Démolition de 2 pavillons et dépendances, et l'aménagement de 15 Lots Libres au Chemin des Bottes à BEYNOST
MOE_BEYNOST_Const66lgts
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des bottes - 01700 Beynost
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Démolition = Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Études de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Démolition = Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Études de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).Construction = Etudes d'Esquisses (ESQ), Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).Définition de la tranche optionnelle : Mission Ordonnancement Pilotage Coordination pour la démolition et la construction.Conditions relatives à la Tranche optionnelle n°1 : Indemnité d'attente prévue : non.Indemnité de dédit prévue : non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO pour la démolition.La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre.-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre.- Pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en oeuvre.- Qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de démolition, de construction de logements en accession et de logements sociaux, création de lots libres à minima de complexité et d'importance équivalente.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant Total des Travaux compris VRD et Aménagements Ext : 8 870 000 euro(s)HT.Date prévisionnelle de démarrage des...”
Informations complémentaires
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION :Montant Total des Travaux compris VRD et Aménagements Ext : 8 870 000 euro(s)HT.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Début 2024.Durée prévisionnelle des travaux y compris préparation : 30 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature.Compléter, dater la déclaration du candidat.Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document uniquede marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Pour les bureaux d'études et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire. Cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020 ainsi que son organisation. L'équipe précisera également son savoir-faire en matière d'aménagement. - La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes : présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction, aménagement et démolition.-La liste des principales références des Bureaux d'Etudes et de l'Economiste, récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.- Une Affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Bureau(x) d'études Fluide y compris thermique, VRD, en aménagement paysager, Démolition et Désamiantage, Acoustique, Environnement et Ordonnancement Pilotage Coordination :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Economiste :Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation...”
En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.Durée minimum pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure : L'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 152-404820 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 66 logements, la démolition de deux pavillons et dépendances et l'aménagement de 15 lots libres Chemin des Bottes...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 66 logements, la démolition de deux pavillons et dépendances et l'aménagement de 15 lots libres Chemin des Bottes à BEYNOST
MOE_BEYNOST_Const66lgts
Afficher plus
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre
disposant de compétences en matière de : architecture ; économie de la construction ; ingénierie : fluides y compris thermique, VRD, Démolition Désamiantage, Acoustique ; Bureau d'Etude en aménagement paysager ; Bureau d'Etude Environnement ; OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897 845 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Bottes à BEYNOST (01700)
Description du marché:
“Définition de la tranche ferme : Démolition = Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Études de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de...”
Description du marché
Définition de la tranche ferme : Démolition = Etudes de Diagnostic, Audit Déchets, Études de Projet (PRO), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de GPA (AOR), OPC.Construction = Etudes d'Esquisses (ESQ), Études d'avant projets (APS + APD), Études de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats detravaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de GPA (AOR).Définition de la tranche optionnelle : Mission OPC pour la démolition et la construction. Conditions relatives à la Tranche optionnelle n°1 : Indemnité d'attenteprévue : non. Indemnité de dédit prévue : non.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais, et un déroulement fluide notée sur 200 points, est...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais, et un déroulement fluide notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et approche environnementale du projet, notée sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022020028
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 66 logements, la démolition de deux pavillons et dépendances et l'aménagement de 15 lots libres Chemin des Bottes à BEYNOST”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 66 logements, la démolition de deux pavillons et dépendances et l'aménagement de 15 lots libres Chemin des Bottes à BEYNOST
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sathy
Numéro d'enregistrement national: 53867657800015
Adresse postale: 13 passage Dartois Bidot
Commune postale: Saint maur des fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Betrec lyon
Numéro d'enregistrement national: 06550239500174
Adresse postale: Tour Part Dieu - 129 rue Servient - CS 63337
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69326
Région: Rhône🏙️
Nom: Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Le contractant est une PME ✅
Nom: Link acoustique
Numéro d'enregistrement national: 83908394600013
Adresse postale: 5 rue Jussieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Wabi sabi
Numéro d'enregistrement national: 49508834600020
Adresse postale: 3 rue des Villas
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 845 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Source: OJS 2022/S 046-120270 (2022-03-02)