Maîtrise d'œuvre pour la construction de 36 logements collectifs, la démolition d'anciens bâtiments et la réhabilitation d'un collectif pour y créer huit logements à Oyonnax

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché unique. Le marché passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture;
— économie de la construction;
— ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage, démolition (désamiantage), acoustique;
— OPC.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE_OYONNAX_JAURES_36LGTS
Brève description:

Marché unique. Le marché passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: — architecture; — économie de la construction; — ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage, démolition (désamiantage), acoustique; — OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3189&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041717
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— architecture;

— économie de la construction;

— ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage, démolition (désamiantage), acoustique;

— OPC.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Tranche ferme: pour la démolition: études de diagnostic, audit déchets, PRO, DET, AOR, OPC. Pour la réhabilitation: études de diagnostic, ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. Pour la construction: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. Tranche optionnelle: mission ordonnancement, pilotage, coordination pour la réhabilitation et la construction. Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1:

— indemnité d'attente prévue: non;

— indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO pour la réhabilitation et la construction. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jean Jaurès à Oyonnax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Situation économique et financière:

Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Compléter, dater la déclaration du candidat.

Pour l'architecte ou le groupement d'architectes:

— identification de l'architecte ou du groupement d'architectes;

— composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes;

— titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Pour les bureaux d'études et l'économiste:

— composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission;

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci;

— une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement.

Pour la démolition et la réhabilitation: l'équipe mettra en avant son savoir-faire en matière de démolition, déconstruction et de désamiantage. Elle mettra également en avant son savoir-faire en matière d'acquisition amélioration:

— restructuration des espaces;

— mise en valeur du patrimoine existant;

— gestion des travaux en présence d'amiante et de plomb en intégrant une démarche environnementale.

Pour la construction: cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020 ainsi que son organisation;

La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes:

— présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de démolition, reconstruction et réhabilitation: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe).

La liste des principales références des bureaux d'études et de l'économiste récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe).

Les pièces graphiques suivantes au format A3: en accompagnement des pièces écrites, l'architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle une affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra trois à cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation: notamment qualité architecturale et paysagère et qualité environnementale en matière de logements, démolition et réhabilitation ou acquisition amélioration.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, paysage, démolition, acoustique et OPC: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants: motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de chaque projet:

— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;

— pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en œuvre;

— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de démolition, de construction de logements en accession et de réhabilitation de logements sociaux, a minima de complexité et d'importance équivalente.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3189&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle Commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041717 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508897.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367946
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041717
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— pour la démolition: études de diagnostic, audit déchets, PRO, DET, AOR, OPC;

— pour la réhabilitation: études de diagnostic, ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC;

— pour la construction: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC.

Tranche optionnelle: mission ordonnancement pilotage coordination pour la réhabilitation et la construction.

Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Jaurès, Oyonnax.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension des problématiques du projet notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération notées sur 200 points sont déterminées à partir du «MT»
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La présentation et la gestion des outils mis en place afin de garantir le bon déroulement du chantier notées sur 200 points sont déterminées à partir du «mémoire technique»
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: ASUR Architectes
Adresse postale: 11 rue Jules Valensaut
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Tauw France SAS
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom: BET Energy
Adresse postale: 46 avenue de la Libération
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Nom: Unisson Ingénierie Acoustique
Adresse postale: 20 impasse du Puits
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Code postal: 69210
Nom: BET Bost Ingénierie
Adresse postale: 1997 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Isère 🏙️
Nom: Équinoxe Paysage
Adresse postale: 81 rue de Bordeaux
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Valeur totale du marché: 508897.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 138-367946 (2021-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)