maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un centre medico-social a draguignan

Ville de Draguignan (83)

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre médico-social à Draguignan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre médico-social à Draguignan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396983
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

le marché porte sur la construction d'un centre médico-social à Draguignan, destiné à être un ERP d'environ 2 600 mètres carrés sur la parcelle cadastré AW 642 de 9 293 mles objectifs du maître d'ouvrage pour la présente opération, sont ceux des différentes entités concernées, à savoir :o Réaliser un bâtiment adapté à la prise en charge différenciée des personnes accueillies, tant en termes de soins, que d'accueil et de typologies de locaux et activités proposéeso Bénéficier d'un établissement polyvalent et flexible pour répondre à l'évolution potentielle des intervenantso Créer un lieu unique de prise en charge, repère pour les populations concernéeso Favoriser les échanges entre les professionnels et rapprocher des entités qui travaillaient jusque-là séparément, avec les moyens dont elles disposaient.Ce projet est un projet ambitieux et novateur qui regroupe sur un même site des prises en charges médicales et médico-sociales pour des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans.Il doit être évolutif afin de permettre dans le temps l'adaptation des partenaires et des moyens

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.O Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.O Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.O Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.O Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services oude conduite des travaux de même nature que celle du marché.O Cadre de réponse

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification Opqibi:O 1202 : Etude de structure béton couranteso 1309 : Étude d'installations sanitaires et d'assainissement couranteso 1312 : Etude d'installations courantes de chauffage et ventilationo 1332 Etude thermique réglementaire "Bâtiment collectif d'habitation et/ou Tertiaire"

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte DPLG

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1.garanties et capacités techniques et financières2.composition de l'équipe de MOE : Compétences - références (BE structure, fluides, architecte, références complémentaires)chiffre d'affaire de l'architecte mandataire : compris entre 600 000 et 1 millions d'euros sur les années 2020, 2019 et 2018.Concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.De même chaque candidat ne pourra être présent que dans un seul groupement

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: marches securises
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-396983 (2021-07-30)

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