Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: marches securises
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriels-securises@interbat.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Un centre medico-social a draguignan
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre médico-social à Draguignan
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur la construction d'un centre médico-social à Draguignan, destiné à être un ERP d'environ 2 600 mètres carrés sur la parcelle cadastré AW...”
Description du marché
le marché porte sur la construction d'un centre médico-social à Draguignan, destiné à être un ERP d'environ 2 600 mètres carrés sur la parcelle cadastré AW 642 de 9 293 mles objectifs du maître d'ouvrage pour la présente opération, sont ceux des différentes entités concernées, à savoir :o Réaliser un bâtiment adapté à la prise en charge différenciée des personnes accueillies, tant en termes de soins, que d'accueil et de typologies de locaux et activités proposéeso Bénéficier d'un établissement polyvalent et flexible pour répondre à l'évolution potentielle des intervenantso Créer un lieu unique de prise en charge, repère pour les populations concernéeso Favoriser les échanges entre les professionnels et rapprocher des entités qui travaillaient jusque-là séparément, avec les moyens dont elles disposaient.Ce projet est un projet ambitieux et novateur qui regroupe sur un même site des prises en charges médicales et médico-sociales pour des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans.Il doit être évolutif afin de permettre dans le temps l'adaptation des partenaires et des moyens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.garanties et capacités techniques et financières2.composition de l'équipe de MOE : Compétences - références (BE structure, fluides, architecte, références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.garanties et capacités techniques et financières2.composition de l'équipe de MOE : Compétences - références (BE structure, fluides, architecte, références complémentaires)chiffre d'affaire de l'architecte mandataire : compris entre 600 000 et 1 millions d'euros sur les années 2020, 2019 et 2018.Concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.De même chaque candidat ne pourra être présent que dans un seul groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.O Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.O Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.O Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.O Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.O...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.O Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services oude conduite des travaux de même nature que celle du marché.O Cadre de réponse
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification Opqibi:O 1202 : Etude de structure béton couranteso 1309 : Étude d'installations sanitaires et d'assainissement couranteso 1312...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification Opqibi:O 1202 : Etude de structure béton couranteso 1309 : Étude d'installations sanitaires et d'assainissement couranteso 1312 : Etude d'installations courantes de chauffage et ventilationo 1332 Etude thermique réglementaire "Bâtiment collectif d'habitation et/ou Tertiaire"
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte DPLG
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- pour le comité consultatif, le délai est de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (l'article R. 2197-16 du Code de la commande publique)- référé précontractuel (article L 551.1 du code de justice administrative - cja): introduction depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus- référé-suspension (art. L. 521-1 Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours jurisprudence (Tarn et Garonne) dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 149-396983 (2021-07-30)