Maîtrise d'œuvre pour la conception, le suivi des travaux et la réception des aménagements de points de collecte des déchets ménagers sur le territoire de Grand Chambéry
L'enveloppe prévisionnelle de travaux annuels (par tranche) est de 750 000 EUR HT soit 900 000 EUR TTC. La réalisation prévisionnelle du programme d'implantation des CGV est la suivante: 350 000 EUR TTC.en travaux de développements et 550 000 EUR TTC en travaux de rénovation la tranche ferme du présent marché débutera à la date de notification du contrat, et se terminera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages concernés par cette tranche. Chaque tranche optionnelle peut être affermie par ordre de service au cours du 1 trimestre de l'année 2022 (TO 1), 2023 (TO 2), 2024 (TO 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception, le suivi des travaux et la réception des aménagements de points de collecte des déchets ménagers sur le territoire de...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la conception, le suivi des travaux et la réception des aménagements de points de collecte des déchets ménagers sur le territoire de Grand Chambéry
2021-13
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'enveloppe prévisionnelle de travaux annuels (par tranche) est de 750 000 EUR HT soit 900 000 EUR TTC. La réalisation prévisionnelle du programme...”
Brève description
L'enveloppe prévisionnelle de travaux annuels (par tranche) est de 750 000 EUR HT soit 900 000 EUR TTC. La réalisation prévisionnelle du programme d'implantation des CGV est la suivante: 350 000 EUR TTC.en travaux de développements et 550 000 EUR TTC en travaux de rénovation la tranche ferme du présent marché débutera à la date de notification du contrat, et se terminera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages concernés par cette tranche. Chaque tranche optionnelle peut être affermie par ordre de service au cours du 1 trimestre de l'année 2022 (TO 1), 2023 (TO 2), 2024 (TO 3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle de travaux annuels (par tranche) est de 750 000 EUR HT soit 900 000 EUR TTC. La réalisation prévisionnelle du programme...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle de travaux annuels (par tranche) est de 750 000 EUR HT soit 900 000 EUR TTC. La réalisation prévisionnelle du programme d'implantation des CGV est la suivante: 350 000 EUR TTC en travaux de développements et 550 000 EUR TTC en travaux de rénovation la tranche ferme du présent marché débutera à la date de notification du contrat, et se terminera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages concernés par cette tranche. Chaque tranche optionnelle peut être affermie par ordre de service au cours du 1 trimestre de l'année 2022 (TO 1), 2023 (TO 2), 2024 (TO 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en quatre tranches (avec pour chacune les missions à forfait provisoire EP, AVP, PRO, EXE, DET, AOR et la mission Topo à...”
Description des options
Les prestations sont divisées en quatre tranches (avec pour chacune les missions à forfait provisoire EP, AVP, PRO, EXE, DET, AOR et la mission Topo à forfait définitif):
— tranche ferme: programme de travaux 2021;
— tranche optionnelle 1: programme de travaux 2022;
— tranche optionnelle 2: programme de travaux 2023;
— tranche optionnelle 3: programme de travaux 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; le formulaire DC1 ou équivalent; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; un extrait K-Bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Compétences demandées: bureau d'étude VRD, voirie, aménagements paysagers, et géomètre pour les levés topographiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché (tranche ferme) à compter de la date de notification du marché. À titre indicatif, le commencement d'exécution de la tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché (tranche ferme) à compter de la date de notification du marché. À titre indicatif, le commencement d'exécution de la tranche ferme est prévu pour juin 2021. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix forfaitaires révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183879 (2021-04-09)