maitrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades et la place Carnot, appelée T5 - secteur 2
le détail des missions est le suivant :Eléments de mission temoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définitiveres : Coordination des déplacements des réseaux tiersess : Réalisation des essais d'ensemblele coût prévisionnel des travaux est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades et la place...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades et la place Carnot, appelée T5 - secteur 2
21-Epmd-Kmemmn-Moebuss2
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le détail des missions est le suivant :Eléments de mission temoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la...”
Brève description
le détail des missions est le suivant :Eléments de mission temoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définitiveres : Coordination des déplacements des réseaux tiersess : Réalisation des essais d'ensemblele coût prévisionnel des travaux est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le détail des missions est le suivant :Eléments de mission temoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la...”
Description du marché
le détail des missions est le suivant :Eléments de mission temoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définitiveres : Coordination des déplacements des réseaux tiersess : Réalisation des essais d'ensemblele coût prévisionnel des travaux est fixé à 10 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (notamment en modélisation de structure de génie civil complexes...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (notamment en modélisation de structure de génie civil complexes (interaction sol/structure), dynamique des structures, modélisation et dimensionnement de structures complexes selon les normes en vigueur, modification d'erp et problématiques associées et en travaux de réhabilitation ou renforcement d'ouvrages de génie civil standards et complexes, Reprise en sous-oeuvre, Rénovation d'ouvrages de génie civil à vocation d'erp (accessibilité, Sécurité incendie ?), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)1506 : étude de trafic0702 : étude paysagère1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants1201 : Fondations Complexes (Reprises potentielles en sous-oeuvre)1203 : Ouvrages bétons complexeschacun des des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois le mandataire devra impérativement être le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois le mandataire devra impérativement être le directeur de projet et avoir des compétences en conception réalisation en Bhns. Si cette compétence n'est pas vérifiée, l'offre du groupement sera déclarée irrégulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le secteur géographique du MOE S2 se situe essentiellement entre le Pont Flaubert et jusqu'au bas de l'allée du fond du Val (lignet1) sur la commune de Rouen.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoireenvironnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Environnemental' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère performance en matière de protection de l'environnement.Toute note valeur technique inférieure à 6/10 ne sera pas classée.A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.La Métropole n'organisera pas de visite de terrain, l'accès étant totalement libre et accessible à tous. Cependant, une visite sur site est fortement préconisée afin d'avoir une bonne connaissance du secteur et de ses enjeux.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-epmd-kmemmn-moebuss2.Cao prévisionnelle : 21 janvier 2022début d'exécution : février 2022les services de la Métropole Rouen Normandie sont exceptionnellement fermés les 24 et 31 décembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 238-628579 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1234531.12 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-628579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22010
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ingerop/Espace Libre/Todomodo
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1234531.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 180 900 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ingerop/Espace Libre/Todomodo pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 1...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Ingerop/Espace Libre/Todomodo pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 1 481 437.34 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-159704 publié le 05/12/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 238-628579 diffusé le 08/12/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 035-091456 (2022-02-15)