maitrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades (Mont Saint Aignan) et la place Carnot (Rouen)- moe S1
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définitiveres : Coordination des déplacements des réseaux tiersess : Réalisation des essais d'ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades (Mont Saint...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour la conception et réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service située entre le Mont aux malades (Mont Saint Aignan) et la place Carnot (Rouen)- moe S1
21-Epmd-Kmmn-Moet5s1
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la...”
Brève description
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définitiveres : Coordination des déplacements des réseaux tiersess : Réalisation des essais d'ensemble
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la...”
Description du marché
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définitiveres : Coordination des déplacements des réseaux tiersess : Réalisation des essais d'ensemble
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 510 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)1302 : étude de réseaux complexes de distribution d'eau1304 : études de réseaux complexes d'assainissement1506 : Etude de trafic0702 : Etude paysagère1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courantschacun des certificats précités peut faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le mandataire devra être impérativement le directeur de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le mandataire devra être impérativement le directeur de projet et avoir des compétences de réalisation en Bhns
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'estimation du marché de maîtrise d'oeuvre est de 1 510 100 euro(s) HT décomposé comme suit :- thématique aménagements : 1 210 000 euro(s) - thématique Eau potable : 150 000 euro(s) HT- thématique Assainissement : 150 000 euro(s) HtLe montant prévisionnel des travaux s'élève à 17 000 000 euro(s) HT, décomposé comme suit :- thématique aménagements : 11 000 000 euro(s) - thématique Eau potable : 3 000 000 euro(s) HT- thématique Assainissement : 3 000 000 euro(s) HtCette consultation concerne le secteurdu Boulevard d'orléans et du Cours Clémenceau (Commune de Rouen).Le détail des missions de base et des missions complémentaires par thématiques (Aménagements, Eu, Assainissement) est indiqué à l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère performance en matière de protection de l'environnement.A l'issue de la consultation, il ne sera versée aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations ou non retenus.La Métropole n'organisera pas de visite de terrain, l'accès étant totalement libre et accessible à tous. Cependant, une visite sur site est fortement préconisée afin d'avoir une bonne connaissance du secteur et de ses enjeux.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-epmd-kmmn-moet5s1.Cao prévisionnelle : 10 décembre 2021début d'exécution : janvier 2022
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 213-563290 (2021-10-29)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 213-563290
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée hors Tva : 1 510 100,00 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée hors Tva : 1 460 100,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Estimation du marché de maîtrise d'oeuvre est de 1 510 100 euro(s) Ht décomposé comme suit :- thématique aménagements : 1 210 000 euro(s) - thématique Eau...”
Texte
l'Estimation du marché de maîtrise d'oeuvre est de 1 510 100 euro(s) Ht décomposé comme suit :- thématique aménagements : 1 210 000 euro(s) - thématique Eau potable : 150 000 euro(s) Ht- thématique Assainissement : 150 000 euro(s) HtLe montant prévisionnel des travaux s'élève à 17 000 000 euro(s) Ht, décomposé comme suit :- thématique aménagements : 11 000 000 euro(s) - thématique Eau potable : 3 000 000 euro(s) Ht- thématique Assainissement : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Estimation du marché de maîtrise d'oeuvre est de 1 460 100 euro(s) Ht décomposé comme suit :- thématique aménagements : 1 210 000 euro(s) - thématique Eau...”
Texte
l'Estimation du marché de maîtrise d'oeuvre est de 1 460 100 euro(s) Ht décomposé comme suit :- thématique aménagements : 1 210 000 euro(s) - thématique Eau potable : 100 000 euro(s) Ht- thématique Assainissement : 150 000 euro(s) HtLe montant prévisionnel des travaux s'élève à 16 000 000 euro(s) Ht, décomposé comme suit :- thématique aménagements : 11 000 000 euro(s) - thématique Eau potable : 2 000 000 euro(s) Ht- thématique Assainissement : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 221-583944 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la...”
Brève description
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 426 900 💰
Description
Description du marché:
“le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la...”
Description du marché
le détail des missions est le suivant :éléments de mission témoin :Ep : études préliminairesavp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxsyn : études de SynthèseVisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc : Ordonnancement Pilotage CoordinationAco : Assistance à la Concertation et CommunicationAds : établissement de suivi des Dossiers de SinistresAic : établissement de suivi des Dossiers d'indemnisation des CommerçantsApa : Assistance aux procédures et autorisations Administratives et Réglementaires du projetarc : Adaptation du Réseau Astuce et des correspondances en phase travaux et définit
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21172
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec/Folius Ecopyasage/Cabinet M.Merlin
Adresse postale: 135 Allée Paul Langevin - immeuble Faraday
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 426 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 85 600 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marche au groupement Ingetec/Folius Ecopyasage/Cabinet M.Merlin pour un montant forfaitaire provisoire de...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marche au groupement Ingetec/Folius Ecopyasage/Cabinet M.Merlin pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 1 712 280,00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-145674 publié le 31/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 213-563290 diffusé le 03/11/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-150075 publié le 12/11/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 221-583944 diffusé le 15/11/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 021-053385 (2022-01-26)