Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande)

Ville de Colmar

Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialis

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092528
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «Marchés publics» du site https://www.colmar.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée;

— déclaration du candidat (DC2), complétée.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références de contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «Marchés publics» du site https://www.colmar.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2021/S 037-092528 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239190
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092528
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 27.4.2021. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la mairie de Colmar, service de la commande publique, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 092-239190 (2021-05-07)

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