Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande)
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement de manière tacite trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée;
— déclaration du candidat (DC2), complétée.
Les formulaires DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références de contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références de contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «Marchés publics» du site https://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des...”
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «Marchés publics» du site https://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 037-092528 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public (accord-cadre à bons de commande).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 022 00
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commandes a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 27.4.2021. Il peut être consulté, dans le respect des secrets...”
L'accord-cadre à bons de commandes a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 27.4.2021. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la mairie de Colmar, service de la commande publique, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 092-239190 (2021-05-07)