Le périmètre de l'opération comporte:
— la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de stationnements de îlot B1 Gauguin;
— la création du passage Allende;
— l'aménagement et la création (prolongement) de la rue Salvador Allende;
— l'aménagement de la place Tournesol et le parc de la piscine.
Détail des missions: AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OOR.
Missions complémentaires: EDC-OPC-Concer. L'estimation prévisionnelle des travaux est 3 789 041 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier de la piscine à Petit Quevilly
21-Ppss-Lcnc-Moeeppq”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le périmètre de l'opération comporte:
— la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de...”
Brève description
Le périmètre de l'opération comporte:
— la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de stationnements de îlot B1 Gauguin;
— la création du passage Allende;
— l'aménagement et la création (prolongement) de la rue Salvador Allende;
— l'aménagement de la place Tournesol et le parc de la piscine.
Détail des missions: AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OOR.
Missions complémentaires: EDC-OPC-Concer. L'estimation prévisionnelle des travaux est 3 789 041 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 378 904 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de l'opération comporte:
— la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de...”
Description du marché
Le périmètre de l'opération comporte:
— la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de stationnements de îlot B1 Gauguin;
— la création du passage Allende;
— l'aménagement et la création (prolongement) de la rue Salvador Allende;
— l'aménagement de la place Tournesol et le parc de la piscine.
Détail des missions: AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OOR.
Missions complémentaires: EDC-OPC-Concer. L'estimation prévisionnelle des travaux est 3 789 041 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 904 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019) - pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Opqibi: 0304: planification — coordination d'ensemble 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET) 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés 1303: étude de réseaux courants d'assainissement 1409: étude d'éclairagiste extérieur courant 1103: étude de voiries courantes 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est de cinq ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.9.2026. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'opération est susceptible de bénéficier de fonds communautaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. La maîtrise d'œuvre sera constituée par un candidat comportant des membres spécialisés, en son sein, dans l'ensemble des compétences citées ci-dessous:
— voirie,
— conception paysagère,
— éclairage public,
— concertation,
— hydraulique douce,
— expérience dans les projets NPNRU.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Une note globale sur la valeur technique inférieure à 7/10 est éliminatoire. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en «Valeur technique». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-ppss-lcnc-moeeppq les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 2.7.2021, début d'exécution: juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass. 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass. 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 090-233491 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier de la piscine à Petit Quevilly
21-Ppss-Lcnc-Moeeppq”
Brève description:
“le périmètre de l'opération comporte :- la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de...”
Brève description
le périmètre de l'opération comporte :- la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de stationnements de ilot B1 Gauguin- la création du passage Allende- l'Aménagement et la création (prolongement) de la rue Salvador Allende- l'Aménagement de la place Tournesol et le parc de la PiscineDétail des missions : Avp-Pro-Dce-Act-Visa-Det-OorMissions complémentaires: Edc-Opc-ConcerL'Estimation prévisionnelle des travaux est 3 789 041 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317788.82 💰
Description
Description du marché:
“le périmètre de l'opération comporte :- la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de...”
Description du marché
le périmètre de l'opération comporte :- la requalification et la création de la rue Gauguin (entre la rue Jacquard et Allende) y compris les places de stationnements de ilot B1 Gauguin- la création du passage Allende- l'Aménagement et la création (prolongement) de la rue Salvador Allende- l'Aménagement de la place Tournesol et le parc de la PiscineDétail des missions : Avp-Pro-Dce-Act-Visa-Det-OorMissions complémentaires: Edc-Opc-ConcerL'Estimation prévisionnelle des travaux est 3 789 041 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21122
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sogeti Ingenierie Infra / Axp Urbicus / Acte Lumiere - trait Clair
Adresse postale: 387 rue des champs
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317788.82 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sogeti Ingenierie Infra / Axp Urbicus / Acte Lumiere - trait Clair pour un montant...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sogeti Ingenierie Infra / Axp Urbicus / Acte Lumiere - trait Clair pour un montant forfaitaire de 381 346.58 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-60946 publié le 07/05/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 090-233491 publié le 10/05/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 177-461976 (2021-09-08)