cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc du Robec à Darnétal
21-Pppr-Whem-Moeeprobec”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro...”
Brève description
cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 656 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc du Robec 76160 - darnétal
Description du marché:
“cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro...”
Description du marché
cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Opc Ordonnancement, pilotage et coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 656 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Opqibi :0304 : Planification - coordination d'ensemble0331 : Direction de l'exécution des travaux (Det)1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés1303 : étude de réseaux courants d'assainissement1409 : étude d'éclairagiste extérieur courant1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisationau sein du groupement de maitrise d'oeuvre, la personne représentant la compétence " conception paysagère " aura impérativement la qualification de paysagiste concepteur.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalencela maîtrise d'oeuvre sera constituée par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessous :Voirie réseaux divers aménagement des espaces publicsconception paysagère,éclairage public,concertation et communicationhydraulique douce en milieu urbain,toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée et détaillée dans sa candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Coût travaux prévisionnels TF : 4 358 200 HT et TO : 750 000 HtLes prestations objet du présent marché seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.À noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en " Valeur Technique ", puis le critère prix en cas d'égalité sur le critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-pppr-whem-moeeprobec.Cao prévisionnelle : 26 novembre 2021début d'exécution : dernier trimestre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 194-505538 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505538
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Coût travaux...”
Texte
après la mention : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Coût travaux prévisionnels Tf : 4 358 200 Ht et To : 750 000 HtAjouter : En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire et posséder une expérience similaire de réalisation de projets dans le cadre de l'anru. En cas de groupement, le mandataire devra avoir la compétence de Voirie réseaux divers aménagement des espaces publics
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Source: OJS 2021/S 206-539329 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro...”
Brève description
cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326342.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc du Robec 76160 Darnétal
Description du marché:
“cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro...”
Description du marché
cette consultation est en lien avec le Npnru de la commune de DarnetalLes prestations sont réparties en 2 tranches :- tranche ferme :Avp Avant-ProjetPro études de projetdce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires :Edc étude de cadrageopc Ordonnancement, pilotage et coordinationconcer Assistance au maitre d'ouvrage pour la concertation et l'information du public- tranche conditionnelle 1 :Dce Dossier de consultation des entreprisesact Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21176
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Be Techniroute / Espace Libre / Gie Passages / Atelier Coup D'Eclat
Adresse postale: 28 avenue des canadiens
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326342.80 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Be Techniroute / Espace Libre / Gie Passages / Atelier Coup D'Eclat sur la base du forfait...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Be Techniroute / Espace Libre / Gie Passages / Atelier Coup D'Eclat sur la base du forfait provisoire de rémunération de 391 611,36 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-131695 publié le 03/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 194-505538 diffusé le 06/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-139343 publié le 20/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 206-539329 diffusé le 22/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 015-035597 (2022-01-18)