Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation et passage en bidirectionnelle de l'ouvrage d'art 0059 sur la RD 1017 commune de Senlis

Département de l'Oise

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en bidirectionnelle et des travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art 0059 commune de Senlis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec
• spielmann et chirino architectures

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21-DIT-TD-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry, bâtiment Bénard
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306641
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 77 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.

En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: RD 1017 Senlis (Oise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compte-tenu du montant estimé de l'ensemble des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de travaux concernée, laquelle fera appel à plusieurs maîtres d'œuvre, la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2 3º du code de la commande publique. Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (60 mois), à 77 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 850 000 EUR HT. Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du Règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché public pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique: 50 points/prix: 40 points/planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 9.7.2021 (17h00)] selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 13.7.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2021. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 117-306641 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en bidirectionnelle et des travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art 0059 commune de SENLIS

Valeur totale du marché: 40 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry bâtiment Bénard
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601179
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306641
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

compte-Tenu du montant estimé de l'ensemble des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération de travaux concernée, laquelle fera appel à plusieurs maitres d'oeuvre, le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2172-1 et R2172-2 3° du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: spielmann et chirino architectures
Adresse postale: 115 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 228-601179 (2021-11-19)

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