La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en bidirectionnelle et des travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art 0059 commune de Senlis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation et passage en bidirectionnelle de l'ouvrage d'art 0059 sur la RD 1017 commune de Senlis
21-DIT-TD-09”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en...”
Brève description
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en bidirectionnelle et des travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art 0059 commune de Senlis.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: RD 1017 Senlis (Oise).
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Compte-tenu du montant estimé de l'ensemble des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de travaux concernée, laquelle fera appel à...”
Compte-tenu du montant estimé de l'ensemble des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de travaux concernée, laquelle fera appel à plusieurs maîtres d'œuvre, la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2 3º du code de la commande publique. Le marché est estimé, sur sa durée globale prévisionnelle (60 mois), à 77 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 850 000 EUR HT. Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés aux articles 4.3 et 4.4 du Règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché public pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique: 50 points/prix: 40 points/planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 9.7.2021 (17h00)] selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 13.7.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2021. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions fixées à l'article 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 117-306641 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry bâtiment Bénard”
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'OEUvre pour des travaux de rehabilitation et passage en bidirectionnelle de L'Ouvrage D'Art 0059 sur la rd 1017 commune de senlis
21-DIT-TD-09”
Brève description:
“le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en...”
Brève description
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation relative aux travaux pour le passage de la RD 1017 en bidirectionnelle et des travaux de réhabilitation de l'ouvrage d'art 0059 commune de SENLIS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 900 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306641
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maitrise D'OEUvre pour des travaux de rehabilitation et passage en bidirectionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: spielmann et chirino architectures
Adresse postale: 115 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 900 💰
“compte-Tenu du montant estimé de l'ensemble des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération de travaux concernée, laquelle fera appel à...”
compte-Tenu du montant estimé de l'ensemble des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération de travaux concernée, laquelle fera appel à plusieurs maitres d'oeuvre, le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article R2172-1 et R2172-2 3° du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'oeuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1); - par la délivrance d'une copie sur un support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-601179 (2021-11-19)