Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de: Amberieu-en-Bugey (huit coll. et dix ind.), Sandrans (treize coll. et six ind.) et Bourg-Saint-Christophe (quatre ind.)
Le marché passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'étude structure; ingénierie: fluides y compris thermique, HQE, VRD. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de: Amberieu-en-Bugey (huit coll. et dix ind.), Sandrans (treize coll. et six ind.) et...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de: Amberieu-en-Bugey (huit coll. et dix ind.), Sandrans (treize coll. et six ind.) et Bourg-Saint-Christophe (quatre ind.)
MOE_AMBERIEU_SANDRANS_BOURG
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre...”
Brève description
Le marché passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'étude structure; ingénierie: fluides y compris thermique, HQE, VRD. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au règlement de remise des candidatures pour le détail.
Description du marché:
“Tranche ferme: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC)....”
Description du marché
Tranche ferme: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR.
Définition de la tranche optionnelle nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1: indemnité d'attente prévue: non — indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études de projet. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Définition de la tranche optionnelle nº 2: projet Sandrans: certification Passivhaus et labélisation BEE+.
Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 2: indemnité d'attente prévue: non — indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études d'avant-projet définitif. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;
— pertinence de la démarche environnementale et de la méthodologie mise en œuvre;
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux et LLI, a minima de complexité et d'importance équivalente.
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Informations complémentaires:
“Caractéristiques de l'opération:
— Amberieu-en-Bugey (chemin de Ronde): construction de 18 logements: 2 300 000 EUR HT;
— Sandrans (place de l'Église):...”
Informations complémentaires
Caractéristiques de l'opération:
— Amberieu-en-Bugey (chemin de Ronde): construction de 18 logements: 2 300 000 EUR HT;
— Sandrans (place de l'Église): construction de 19 logements: 2 100 000 EUR HT;
— Bourg-Saint-Christophe (place de l'Église): construction de quatre logements: 420 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat.
Pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification de l'architecte ou du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat.
Pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour les bureaux d'études et l'économiste: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci:
— une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement: cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020 et les labellisations ainsi que son organisation;
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes: présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction locatif social et logement intermédiaire: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe);
— la liste des principales références des bureaux d'études et de l'économiste récentes et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation: ces références seront présentées dans un tableau (joint en annexe);
— les pièces graphiques suivantes au format A3: en accompagnement des pièces écrites, l'architecte ou le groupement d'architectes fournira sous forme visuelle une affiche qui sera composée de trois formats A3 (format portrait) non reliés, qui reprendra trois à cinq des références les plus récentes et opportunes, en lien avec le projet. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter leur architecture sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques, textes en rapport avec la thématique de la présente consultation: notamment qualité architecturale et paysagère et qualité environnementale en matière de logements.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
Architecture: en application de l'article L. 111-2 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
Architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études structure, fluide y compris thermique, VRD, et HQE: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habilitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 127-337218 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DYNACITE - OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction sur les communes de Ambérieu en Bugey (8 coll. et 10 ind.), Sandrans (13 coll. et 6 ind.) et Bourg...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction sur les communes de Ambérieu en Bugey (8 coll. et 10 ind.), Sandrans (13 coll. et 6 ind.) et Bourg Saint Christophe (4 ind.)
MOE_AMBERIEU_SANDRANS_BOURG
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Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranches optionnelles. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture, économie de la construction, bureau d'étude structure, ingénierie : fluide y compris thermique, HQE, VRD. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 550 💰
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR.Définition de la TO nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Conditions relatives à la...”
Description du marché
Tranche ferme: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR.Définition de la TO nº 1: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1: indemnité d'attente prévue: non - indemnité de dédit prévue: non.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études de projet. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.Définition de la tranche optionnelle nº 2: projet Sandrans: certification Passivhaus et labélisation BEE+.Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 2: indemnité d'attente prévue: non - indemnité de dédit prévue: non.La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase études d'avant-projet définitif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie du candidat permettant la maîtrise des coûts et le respect des délais, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire méthodologique”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01-0016
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction sur les communes de Ambérieu en Bugey (8 coll. et 10 ind.), Sandrans (13 coll. et 6 ind.) et Bourg...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction sur les communes de Ambérieu en Bugey (8 coll. et 10 ind.), Sandrans (13 coll. et 6 ind.) et Bourg Saint Christophe (4 ind.)
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de la passerelle
Numéro d'enregistrement national: 34848019500067
Adresse postale: 3 Rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: GBAetco
Numéro d'enregistrement national: 43947216800079
Adresse postale: 29 boulevard de la Croix Rousse
Code postal: 69004
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gba energies
Numéro d'enregistrement national: 83756480600045
Nom: Sletec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 40419542200021
Adresse postale: 9 Rue Magneval
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 550 💰
Source: OJS 2022/S 046-120175 (2022-03-02)