Maîtrise d'œuvre mise en sécurité incendie du bâtiment RAS

Liste et brève description des conditions

Groupement de candidats: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R. 2142-20 nº 2018-1075 du 3.12.2018). L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14. du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). En cas de groupement un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Sous-traitance: la sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R. 2193-1 à R. 2193-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Néanmoins, au regard de l'article L. 2193-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Candidature: les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «hors DUME».

Liste et brève description des critères de sélection

Situation propre: pour chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement:
Situation propre:
— le certificat de visite justifiant de la visite;
— le formulaire DC1 daté et signé électroniquement; ou
— une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; ou
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018;
— le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au trésor public;
— un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
— pour les opérateurs économiques établis dans un État autre que la France, en vertu de l'article R. 2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original; les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;
— l'imprimé DC4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance.

Capacité techniques et professionnelles:
— l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement. L'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Autres documents:
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé électroniquement,
— le préambule au CCAP signée électroniquement,
— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle,
— un RIB.
En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de sept jours à compter de la date de la demande. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

Liste et brève description des critères de sélection

Offre technique et financière: le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement et ses annexes financières (la décomposition du prix global et forfaitaire et/ou le bordereau de prix unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé «offre». La production des documents constituant le dossier «offre» conditionne la validité de l'offre.
Contenu du dossier «offre»:
— l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,
— le tableau de répartition des honoraires signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société,
— le mémoire technique dont le contenu minimal est indiqué à l'article 18 du RC;
— l'opérateur économique peut également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre.

Conditions d'exécution du contrat

Visite des candidats: la visite de site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Il appartient aux candidats de contacter le secrétariat ci-après mentionné. Il vous appartient également de vous munir du certificat de visite en annexe du présent règlement de consultation pour la visite. Le certificat de visite signé par le représentant du site est à remettre avec votre offre.
Secrétariat: +33 149812008. Avant la date limite fixée en page de garde du présent document, le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr
Les HUHM transmettent ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

Appel d'offre ouvert, en application de l'article R. 2124-2.1º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site marches-publics.gouv.fr — Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Le DCE est composé des documents suivants:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe certificat de visite l'Acte d'engagement (AE);
— la répartition des honoraires le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le préambule au CCAP;
— la nomenclature notice de présentation;
— la notice descriptive TCE;
— le planning prévisionnel estimation travaux;
— le plan — rez-de-chaussée bas plan — 2 entresol plan — 1 entresol plan — rez-de-chaussée bas plan R+01.
Modalités essentielles de financement et de paiement: en application de l'article R. 2112-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du groupe hospitalier. Hôpitaux universitaires Henri Mondor sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Modalités de modification du marché en cours d'exécution: en application des articles R. 2194-2. à R. 2194-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
Allotissement: les prestations sont traitées en marché unique: MOE.
Durée: le délai global d'exécution du est fixé à 30 mois.
Forme du marché: au sens de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le marché est à forfait provisoire rendu définitif au stade APD pour les missions de base et à prix à prix global et forfaitaire pour la ou les missions complémentaires au sens de l'article R. 2113-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le marché est tranché. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Examen des offres: l'examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et donnera lieu à un classement des offres.
Jugement des offres: le RPA choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante:
Critère 1:
— valeur financière de l'offre — 55 points,
— la proposition de forfait de rémunération — 50 points,
— la répartition de la rémunération par tranche et par élément de mission — 5 points.
Critère 2:
— valeur technique de l'offre — 45 points — appréciée sur la base d'un mémoire technique indiquant au minimum: les curriculum vitae, avec titre et qualifications professionnelles;
— des personnes amenées à travailler sur le projet: ingénieurs et techniciens des bureaux d'études, économistes, intervenants chargé des missions OPC et CSSI. — 5 points
— les certificats de qualifications professionnelles couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment, l'économie de la construction, l'OPC et le CSSI. — 10 points;
— composition du groupement et références de chacun des membres — 10 points;
— les solutions proposées pour la réduction des délais de travaux, la réduction de l'impact des travaux (solutions palliatives) — 5 points;
— une note méthodologique explicitant comment le candidat envisage de réaliser sa mission. — 10 points;
— performance en matière de protection de l'environnement. — 5 points.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite.