Maîtrise d'œuvre externe sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Régie des eaux de Montpellier 3M

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure.
L'estimation indiquée de 920 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20DEX009
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure. L'estimation indiquée de 920 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux de Montpellier 3M
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067756
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure.

L'estimation indiquée de 920 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.

Les prestations sont réparties en deux (2) lots.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le lot nº 1 concerne la maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute.

Pour le lot nº 1, l'accord-cadre avec minimum (soit un montant de 80 000,00 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot nº 2 concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites au règlement de la consultation (article 5.1).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.

Dans le cadre du présent accord-cadre, une avance pourra être versée au titulaire (sauf renonciation expresse du titulaire à l'acte d'engagement) sous réserve des dispositions ci-après propres à chaque lot, et conformément à l'article 11.1.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): pour le lot nº 1, l'avance est accordée dans les conditions de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique; pour le lot nº 2 dans le cas où un bon de commande serait supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, les dispositions des articles R. 2191-6 à 12 du code de la commande publique seront applicables.

Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont prévues à l'article 11.1 du CCAP susvisé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées

Dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application de l'article 11.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à/aux l'attributaire(s) de l'accord-cadre.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement titulaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Informations complémentaires:

Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Service «Marchés et affaires juridiques»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 027-067756 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure. Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques. L'accord-cadre étant conclu sans maximum, les montants renseignés pour la valeur du marché et de chaque lot correspondent à une estimation de valeur totale maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels. Ils sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290251
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-067756
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Par ailleurs, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à deux (2) opérateurs économiques, la section V ci-dessus. Attribution du marché renseigne sur chaque lot les noms des deux (2) titulaires (y compris le cas échéant les membres des groupements d'opérateurs économiques).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre étant conclu sans maximum, les montants renseignés pour la valeur du marché et de chaque lot correspondent à une estimation de valeur totale maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels. Ils sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution.

Le lot nº 1 concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute. Pour le lot nº 1, l'accord-cadre avec minimum (soit un montant de 80 000,00 EUR Hors Taxes pour la période initiale de l'accord-cadre) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Le lot nº 2 concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: villa Carlotta — 1 avenue Monteroni d'Arbia
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: entech ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 42225599200014
Adresse postale: parc Scientifique et Environnement — BP 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: inframed ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 51858168100039
Adresse postale: 625 avenue de la Saladelle
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Nom: ls ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Adresse postale: 1949 boulevard François Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Nom: competech
Numéro d'enregistrement national: 84479252300020
Adresse postale: 665 route de Toulouse
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: naldeo
Numéro d'enregistrement national: 31924273100366
Adresse postale: 265, rue de la découverte
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction marchés publics et affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Par ailleurs, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à deux (2) opérateurs économiques, la section V ci-dessus.

Attribution du marché renseigne sur chaque lot les noms des deux (2) titulaires (y compris le cas échéant les membres des groupements d'opérateurs économiques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 110-290251 (2021-06-04)

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