La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure.
L'estimation indiquée de 920 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre externe sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
20DEX009”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure.
L'estimation indiquée de 920 000,00 EUR HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins actuels; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Eau brute📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le lot nº 1 concerne la maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute.
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre avec minimum (soit un montant de 80 000,00 EUR HT pour la période initiale de l'accord-cadre) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1). La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot nº 2 concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites au règlement de la consultation (article 5.1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
Dans le cadre du présent accord-cadre, une avance pourra être versée au titulaire (sauf...”
Dépôts et garanties exigés
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
Dans le cadre du présent accord-cadre, une avance pourra être versée au titulaire (sauf renonciation expresse du titulaire à l'acte d'engagement) sous réserve des dispositions ci-après propres à chaque lot, et conformément à l'article 11.1.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): pour le lot nº 1, l'avance est accordée dans les conditions de l'article R. 2191-17 du code de la commande publique; pour le lot nº 2 dans le cas où un bon de commande serait supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois, les dispositions des articles R. 2191-6 à 12 du code de la commande publique seront applicables.
Les conditions de versement et de remboursement d'une éventuelle avance, ainsi que sa garantie financière, sont prévues à l'article 11.1 du CCAP susvisé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées
Dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées
Dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sur Chorus Pro, en application de l'article 11.4 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à/aux l'attributaire(s) de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'opérateurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à/aux l'attributaire(s) de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, soit au nom du mandataire, soit au nom des membres du groupement titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le représentant de l'entité adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2021/S 027-067756 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction marchés publics et affaires juridiques
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ces missions pourront être relatives à des opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur des ouvrages d'infrastructure.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques.
L'accord-cadre étant conclu sans maximum, les montants renseignés pour la valeur du marché et de chaque lot correspondent à une estimation de valeur totale maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), évaluée au regard des besoins actuels. Ils sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le lot nº 1 concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute. Pour le lot nº 1, l'accord-cadre avec minimum (soit un montant de 80 000,00 EUR Hors Taxes pour la période initiale de l'accord-cadre) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable et d'eau brute de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le lot nº 2 concerne la maîtrise d'oeuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute. Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-067756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DEX009A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable et d'eau brute”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Numéro d'enregistrement national: 31241164800081
Adresse postale: villa Carlotta — 1 avenue Monteroni d'Arbia
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: entech ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 42225599200014
Adresse postale: parc Scientifique et Environnement — BP 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: inframed ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 51858168100039
Adresse postale: 625 avenue de la Saladelle
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Le contractant est une PME
Nom: ls ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 49288108100037
Adresse postale: 1949 boulevard François Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
Nom: competech
Numéro d'enregistrement national: 84479252300020
Adresse postale: 665 route de Toulouse
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20DEX009B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la définition et la réalisation de travaux sur des ouvrages d'eau potable et d'eau brute” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo
Numéro d'enregistrement national: 31924273100366
Adresse postale: 265, rue de la découverte
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un (1).
La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Par ailleurs, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à deux (2) opérateurs économiques, la section V ci-dessus.
Attribution du marché renseigne sur chaque lot les noms des deux (2) titulaires (y compris le cas échéant les membres des groupements d'opérateurs économiques).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 110-290251 (2021-06-04)