Maîtrise d'œuvre des espaces publics de la ZAC Satory Ouest à Versailles

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles (78) au sein du projet Paris-Saclay. L'accord-cadre a pour objet d'assurer:
— la maîtrise d'œuvre paysagère et technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation,
— le suivi du projet d'aménagement en général et des projets immobiliers et d'infrastructures qui s'y déroulent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles (78) au sein du projet Paris-Saclay. L'accord-cadre a pour objet d'assurer: — la maîtrise d'œuvre paysagère et technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation, — le suivi du projet d'aménagement en général et des projets immobiliers et d'infrastructures qui s'y déroulent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320195
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles (78) au sein du projet Paris-Saclay. L'accord-cadre a pour objet d'assurer:

— la maîtrise d'œuvre paysagère et technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation,

— le suivi du projet d'aménagement en général et des projets immobiliers et d'infrastructures qui s'y déroulent.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de deux (2) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de huit ans, période de reconduction comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;

— le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidats doivent compléter le tableau intitulé fiche candidature (fichier excel joint au DCE) et les exigences suivantes doivent être respectées:

— quatre références pour le mandataire;

— deux références pour les autres membres du groupement.

Il sera fait le choix de mettre en avant les références en adéquation avec les missions proposées;

— qualifications suivantes, en cours de validité: qualifications envisagées:

—— Opqibi: MOE,

—— Qualification 0702 — étude des techniques du paysage,

—— Qualification 2105 — ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques,

—— Qualification 1812 — ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,

—— Qualification 1102 — étude en terrassements complexes,

—— Qualification 1304 — études de réseaux complexes d'assainissement,

—— Qualification 1402 — étude de réseaux HTA,

—— Qualification 1105 — étude du génie civil de réseaux enterrés.

Les compétences attendues sont les suivantes:

— compétences en paysage et MOE d'espaces publics,

— compétences techniques générales dont a minima: VRD, hydro-écologie, plantations,

— compétences en éclairage (éclairagiste concepteur lumière).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— références et qualifications,

— chiffre d'affaires sur les trois dernières années,

— effectifs sur les trois dernières années.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 121-320195 (2021-06-22)

Informations complémentaires (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation opérationnelle de l'aménagement de la ZAC Satory Ouest à Versailles (78) au sein du projet Paris-Saclay. L'accord-cadre a pour objet d'assurer: — la maîtrise d'œuvre paysagère et technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation; — le suivi du projet d'aménagement en général et des projets immobiliers et d'infrastructures qui s'y déroulent.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343589
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320195
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maîtrise d'œuvre paysagère et technique des espaces publics de la ZAC lancés en conception et en réalisation;

Source: OJS 2021/S 129-343589 (2021-07-02)

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