Maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP). Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi ingénierie sud ouest

Qui ?

• Conseil départemental des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067582 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374197
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: — recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique; — capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique. Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aire d'alimentation de captage du Cébron — RD 938 bassin versant au droit du franchissement et sur le RD 46 au droit du Marais Bodin, 79200 Viennay, 79200 Lageon, 79600 Louin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre par phase pondéré
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Madame la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:

— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;

— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.

Condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr

Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique.

Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 141-374197 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau.Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (ex loi Mop).Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours

Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Contact
Téléphone: +33 549067903 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732739
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374197
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :-recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aire d'alimentation de captage du Cébron - rd938 bassin versant au droit du franchissement et sur le Rd46 au droit du Marais Bodin 79200 VIENNAY, 79200 LAGEON, 79600 LOUIN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre par phase pondéré

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: verdi ingenierie sud ouest
Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 252-732739 (2022-12-26)

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