Maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP). Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame la présidente
Téléphone: +33 549067582📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau. Le projet à...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau. Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP). Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aire d'alimentation de captage du Cébron — RD 938 bassin versant au droit du franchissement et sur le RD 46 au droit du Marais Bodin, 79200 Viennay, 79200...”
Site principal ou lieu d'exécution
Aire d'alimentation de captage du Cébron — RD 938 bassin versant au droit du franchissement et sur le RD 46 au droit du Marais Bodin, 79200 Viennay, 79200 Lageon, 79600 Louin.
Afficher plus
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre: AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en œuvre par phase pondéré
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres: le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R. 2191 à R. 2193 du code de la commande publique.
Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374197 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 549067903📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau”
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau.Le projet à...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau.Le projet à réaliser entre dans le champ d'application du livre IV du code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (ex loi Mop).Conformément à l'article R2172-2 du code de la commande publique, ce marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures ne relève pas d'un concours
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“aire d'alimentation de captage du Cébron - rd938 bassin versant au droit du franchissement et sur le Rd46 au droit du Marais Bodin 79200 VIENNAY, 79200...”
Site principal ou lieu d'exécution
aire d'alimentation de captage du Cébron - rd938 bassin versant au droit du franchissement et sur le Rd46 au droit du Marais Bodin 79200 VIENNAY, 79200 LAGEON, 79600 LOUIN
Afficher plus
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de mise en oeuvre par phase pondéré
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22157
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre : AAC du Cébron pour la réalisation d'unités de traitement de pollution d'origine routière et renaturation de cours d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi ingenierie sud ouest
Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :-recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;-capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.condition de remises des offres :Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.frLe financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2022/S 252-732739 (2022-12-26)