L'accord-cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les interventions d'urgence et l'astreinte pour les postes de relevage gérés en régie directe et situés sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Il se décompose en quatre types de prestations:
a) les visites périodiques sur site afin de réaliser l'entretien courant des postes de relevage,
b) la réparation ponctuelle déclenchée par le maître d'ouvrage, ou son représentant à la suite d'un dysfonctionnement,
c) le service d'astreinte,
d) l'appui technique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des postes de relevage
2021-Asri-0030
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les interventions d'urgence et l'astreinte pour les postes de relevage gérés en régie directe et situés sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Il se décompose en quatre types de prestations:
a) les visites périodiques sur site afin de réaliser l'entretien courant des postes de relevage,
b) la réparation ponctuelle déclenchée par le maître d'ouvrage, ou son représentant à la suite d'un dysfonctionnement,
c) le service d'astreinte,
d) l'appui technique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Étienne Métropole, 42000 — Saint-Étienne.
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les interventions d'urgence et l'astreinte pour les postes de relevage gérés en régie directe et situés sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Il se décompose en quatre types de prestations:
a) les visites périodiques sur site afin de réaliser l'entretien courant des postes de relevage,
b) la réparation ponctuelle déclenchée par le maître d'ouvrage, ou son représentant à la suite d'un dysfonctionnement,
c) le service d'astreinte,
d) l'appui technique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— attestation Catec.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 134-357880 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des postes de relevage
2021-Asri-0030
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les interventions d'urgence et l'astreinte pour les postes de relevage gérés en régie directe et situés sur le territoire de Saint Etienne Métropole.Il se décompose en 4 types de prestations :A - les visites périodiques sur site afin de réaliser l?entretien courant des postes de relevage,b - la réparation ponctuelle déclenchée par le maître d?ouvrage, ou son représentant à la suite d?un dysfonctionnement,c - le service d'astreinte,d - l'Appui technique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452505.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 Saint-Etienne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent contrat concerne la maintenance, le petit entretien, les interventions d'urgence et l'astreinte pour les postes de relevage gérés en régie directe et situés sur le territoire de Saint Etienne Métropole.Il se décompose en 4 types de prestations :A - les visites périodiques sur site afin de réaliser l?entretien courant des postes de relevage,b - la réparation ponctuelle déclenchée par le maître d?ouvrage, ou son représentant à la suite d?un dysfonctionnement,c - le service d'astreinte,d - l'Appui technique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021asri260
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452505.50 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix...”
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 220-580776 (2021-11-08)