maintenance des moyens de mesure du SIRSE

IRSN

l'Irsn désire confier la réalisation de prestations de maintenance des moyens de mesure du SIRSE en 2 lots détaillés comme suit : LOT 1 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et Le Vésinet LOT 2 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: IRSN_MAINTENANCE_RP_369931
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791343&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768301&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653669
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique "Valeur estimée" de chaque lot correspond au montant "Maximum" sur la durée totale de l'accord-cadre.La durée des accords-cadres est supérieure à 48 mois en raison de leur objet. En effet, conformément à l'arrêté du 23/10/2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants : les prestations d'étalonnage sont effectuées selon une périodicité de 36 mois (art. 17). Par conséquent, la mise en oeuvre d'une durée de 48 mois ne permettrait pas de faire réaliser la prestation de vérification d'étalonnage annuelle par le titulaire ayant réalisé la 2ème prestation d'étalonnage (cohérence, fiabilité essentielles des mesures effectuées).nota : La présente consultation fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots 1&2 de la consultation référencée "Irsn_Maintenance_Sirse_292995" ayant fait l'objet d'une publication au :- jOUE sous le no 2021-ojs133-353861 - bOAMP sous le no 21-94724en effet, l'étude des offres relatives à ces lots avait démontré une erreur concernant la définition des montants maximums fixés dans les documents de la consultation, rendant juridiquement impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et l'exécution future des contrats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et du Vésinet
Numéro du lot: 1
Brève description:

la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage- etalonnage.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de maintenance curative

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché a une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 36 mois, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée au Titulaire - via la plateforme PLACE 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours

Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

Intitulé du lot: maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage,- etalonnage.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de maintenance curative

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791343&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au 3e trimestre 2027 si la reconduction est effectuée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative ;- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 247-653669 (2021-12-16)

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