l'Irsn désire confier la réalisation de prestations de maintenance des moyens de mesure du SIRSE en 2 lots détaillés comme suit : LOT 1 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et Le Vésinet LOT 2 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des moyens de mesure du SIRSE
IRSN_MAINTENANCE_RP_369931
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“l'Irsn désire confier la réalisation de prestations de maintenance des moyens de mesure du SIRSE en 2 lots détaillés comme suit : LOT 1 : Maintenance...”
Brève description
l'Irsn désire confier la réalisation de prestations de maintenance des moyens de mesure du SIRSE en 2 lots détaillés comme suit : LOT 1 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et Le Vésinet LOT 2 : Maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE des sites de Fontenay aux Roses et du Vésinet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage- etalonnage.La partie...”
Description du marché
la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage- etalonnage.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de maintenance curative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 36...”
Description des renouvellements
le marché a une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 36 mois, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée au Titulaire - via la plateforme PLACE 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, curative et contrôle périodique des équipements de radioprotection du SIRSE du site des Angles (30)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage,- etalonnage.La partie...”
Description du marché
la partie " marché ordinaire " a pour objet les prestations suivantes :- maintenance préventive,- vérification d'étalonnage,- etalonnage.La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de maintenance curative
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au 3e trimestre 2027 si la reconduction est effectuée” Informations complémentaires
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique "Valeur estimée" de chaque lot correspond au montant "Maximum" sur la durée totale de l'accord-cadre.La durée des accords-cadres est supérieure à 48 mois en raison de leur objet. En effet, conformément à l'arrêté du 23/10/2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants : les prestations d'étalonnage sont effectuées selon une périodicité de 36 mois (art. 17). Par conséquent, la mise en oeuvre d'une durée de 48 mois ne permettrait pas de faire réaliser la prestation de vérification d'étalonnage annuelle par le titulaire ayant réalisé la 2ème prestation d'étalonnage (cohérence, fiabilité essentielles des mesures effectuées).nota : La présente consultation fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des lots 1&2 de la consultation référencée "Irsn_Maintenance_Sirse_292995" ayant fait l'objet d'une publication au :- jOUE sous le no 2021-ojs133-353861 - bOAMP sous le no 21-94724en effet, l'étude des offres relatives à ces lots avait démontré une erreur concernant la définition des montants maximums fixés dans les documents de la consultation, rendant juridiquement impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et l'exécution future des contrats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative ;- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 247-653669 (2021-12-16)