Maintenance des installations de CVC des trois sites marseillais de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)

CPRP SNCF

Le présent marché définit les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de CVC des trois sites marseillais de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMT

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021.AO.3.033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v3isYoMoBk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v3isYoMoBk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380734
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des quatre visites organisées: — soit le 29.7.2021 à partir de 10h00; — soit le 4.8.2021 à partir de 10h00; — soit le 2.9.2021 à partir de 10h00. Ces visites seront individualisées (une seule entreprise par visite). À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter: — Gabrielle Maratrat (service achats): gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au +33 495046191; — Thierry Farrugia (service achats): thierry.farrugia@cprpsncf.fr au +33 495040470; — Matthieu Pons (service achats): matthieu.pons@cprpsncf.fr au +33 495046358. Les visites auront lieu au minimum sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 06.9.2021 à 16h00 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 09.9.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 09.9.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.

Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des quatre visites organisées: — soit le 29.7.2021 à partir de 10h00;

— soit le 4.8.2021 à partir de 10h00;

— soit le 2.9.2021 à partir de 10h00.

Ces visites seront individualisées (une seule entreprise par visite). À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter:

— Gabrielle Maratrat (service achats): gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au +33 495046191;

— Thierry Farrugia (service achats): thierry.farrugia@cprpsncf.fr au +33 495040470;

— Matthieu Pons (service achats): matthieu.pons@cprpsncf.fr au +33 495046358.

Les visites auront lieu au minimum sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 06.9.2021 à 16h00 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com).

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 09.9.2021.

La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 09.9.2021.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage.

La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 28.10.2021. Il est reconductible trois fois pour une nouvelle période de 1 an.

Ladite reconduction est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la CPRP SNCF à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;

— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

— présentation d'une liste des sites maintenus au cours des trois dernières années similaires à ceux effectués à la CPR, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des sites maintenus et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— la copie des certificats d'assurance qualité en vigueur. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— l'attestation de capacité fluides frigorigènes et les habilitations électriques type BR — BC — BE — H0.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_v3isYoMoBk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage (soit le 28.10.2021). Il est reconductible trois fois pour une nouvelle période de 1 an.

Le prochain marché devra donc être renouvelé pour une attribution avant le 28.10.2025.

Une visite du site est obligatoire pour présenter une offre. À cet effet, les candidats participeront à l'une des quatre visites organisées: — soit le 29.7.2021 à partir de 10h00;

— soit le 4.8.2021 à partir de 10h00;

— soit le 2.9.2021 à partir de 10h00.

Ces visites seront individualisées (une seule entreprise par visite). À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis qui devra impérativement être joint à leur offre. Pour toute question liée à la visite, les candidats peuvent contacter:

— Gabrielle Maratrat (service achats): gabrielle.maratrat@cprpsncf.fr au +33 495046191;

— Thierry Farrugia (service achats): thierry.farrugia@cprpsncf.fr au +33 495040470;

— Matthieu Pons (service achats): matthieu.pons@cprpsncf.fr au +33 495046358.

Les visites auront lieu au minimum sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 06.9.2021 à 16h00 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com).

Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 09.9.2021.

La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 09.9.2021.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 4991544290 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 143-380734 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché définit les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de CVC des trois sites marseillais de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la sncf (cprp sncf)

Valeur totale du marché: 513 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559844
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380734
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le marché a été attribué pour un montant de 513 550 euro(s)ht conformément à la simulation financière.le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à partir de sa date de démarrage.La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 28 octobre 2021.Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: cmt
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cmtfrance.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 513 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Source: OJS 2021/S 212-559844 (2021-10-28)

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