maintenance des équipements dynamiques des PC de la dir ce

DIR Centre Est

le marché consiste en la maintenance préventive et corrective des équipements dynamiques des PC de la DIRCE. Il s'agit de regrouper dans une seule procédure les prestations de maintenance réalisées sur les équipements dynamiques des 5 PC sur l'ensemble du réseau exploité par la DIRCE. Ce marché à lots séparés concerne tous les équipements dynamiques qui sont présents à la fois en tunnels et hors tunnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum ges rra - sAS
• cee allier (cotraitant)
• eiffage energie systemes infra rhone-alpes (sas)
• sarl abeon
• SAS CEE allier
• SAS Enfrasys
• sas enfrasys (mandataire)
• serfim tic - sAS
• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: dirce-pes-2022-maint-ed
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787126&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514158
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
ouverture des offres en ligne non ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 615 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: station de Recueil de Données Trafic ( srdt) srei de Chambéry + srex de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des Station de Recueil de Données Trafic ( Srdt)
Valeur estimée hors TVA: 792 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1er janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année, R2 du 1er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année, R3 du 1er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année, R4 du 1er janvier de l'année de notification + 4 ans à la veille de l'anniversaire de cette notification

Intitulé du lot: station de Recueil de Données Trafic ( srdt) srex de Moulins
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des Stations de Recueil de Données Trafic ( Srdt)
Valeur estimée hors TVA: 221 480 EUR 💰
Intitulé du lot: boucles SREI de Chambéry + srex de Lyon+ SREX de Moulins
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des boucles
Valeur estimée hors TVA: 334 564 EUR 💰
Intitulé du lot: rau srex de Moulins+ tunnels
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance du Réseau d'appel d'urgence (Rau)
Valeur estimée hors TVA: 211 080 EUR 💰
Intitulé du lot: barrières SREI de Chambéry + srex de Lyon+ SREX de Moulins
Numéro du lot: 5
Brève description: maintenance des barrières
Valeur estimée hors TVA: 369 739 EUR 💰
Intitulé du lot: vidéo / Signalisation Variable SREI de Chambéry
Numéro du lot: 6
Brève description: maintenance vidéo et signalisation variable
Valeur estimée hors TVA: 1 666 480 EUR 💰
Intitulé du lot: vidéo SREX de Lyon+ SREX de Moulins
Numéro du lot: 7
Brève description: maintenance vidéo
Valeur estimée hors TVA: 501 363 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation Variable SREX de Lyon+ SREX de Moulins
Numéro du lot: 8
Brève description: maintenance de la signalisation variable
Valeur estimée hors TVA: 935 040 EUR 💰
Intitulé du lot: génie Civil/Câblage/Fibre Optique SREI de Chambéry + srex de Lyon+ SREX de Moulins
Numéro du lot: 9
Brève description: génie Civil/Câblage/Fibre Optique
Valeur estimée hors TVA: 1 082 800 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des pmv ses existants présents sur l'ensemble du secteur d'intervention de la DIR Centre-Est
Numéro du lot: 10
Brève description: maintenance des pmv ses existants
Valeur estimée hors TVA: 499 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements 38, 73, 42, 69, 26, 7, 84 et 38

départements 10, 89, 58, 21, 71, 3 et 42

départements 38, 73, 42, 69, 26, 7, 84, 38, 10, 89, 58, 21, 71 et 3

départements 38 et 73

départements 42, 69, 26, 7, 84, 38, 10, 89, 58, 21, 71 et 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).Interdiction de soumissionner facultative : les opérateurs ayant participé à la rédaction du cahier des charges et desestimations financières, ne sont pas autorisés à candidater au titre de cette consultation, que ce soit en individuel,en groupement, en cotraitant ou sous-traitant, puisqu'ils ont bénéficié d'un accès privilégié aux informations sur lespièces techniques et financières (Article L2141-8 2° du Code de la Commande Publique)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 10 exclusivement, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les études et la rénovation des pmv ses toutes catégories prévues au cctp, bp et DE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: ouverture des offres en ligne non ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au total
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Lot 2 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 2 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 2 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 2 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 3 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 3 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 3 sous-critère évaluation technique 3 :Estimation des temps passés pour la réalisation des prix 102 à 105 (nombre d'agents, qualité, temps passés par types d'équipements)..
Lot 3 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 4 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 4 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 4 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 4 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 5 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 5 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 5 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 5 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 6 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 6 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 6 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 6 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 7 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 7 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 7 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 7 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 8 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 8 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 8 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 8 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 9 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 9 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 9 sous-critère évaluation technique 3 :Qualité que le candidat s'engage à mettre en oeuvre : en particulier pour les visites préventives et temps passé estimé pour réaliser maintenance préventive
Lot 9 sous-critère évaluation technique 4 :Clarté et la précision de l'offre
Lot 10 sous-critère évaluation technique 1 : Organisation du candidat : permettant des interventions dans le respect des délais définis dans le marché en fonction des lots techniques et géographiques
Lot 10 sous-critère évaluation technique 2 :Composition de l'équipe de maintenance dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : nombre, CV des intervenants..
Lot 10 sous-critère évaluation technique 3 :Justification de la pérennité des procédés et équipements mis en place par le candidat par projection pour la rénovation des PMV SES (traçabilité...)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

prendre connaissance du Règlement de la Consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas àla présente annonce.En application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu trois clauses de réexamen du présent marché explicitée à l'article 1.10 du Ccap.Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché de prestations et de fournitures nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement des équipements dynamiques dont la maintenance est prévue au marché ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique).Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12Du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cette durée.Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenneentreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514158 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26333333.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230654
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514158
Numéro JO-S: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sas enfrasys
Adresse postale: 482 Rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pap Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.enfrasys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3166666.67 EUR 💰
Nom: sas cee Allier
Adresse postale: 18 Rue Blaise Sallard
Commune postale: Yzeure Cedex
Code postal: 03403
Adresse Internet: https://www.cee-allier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 866666.67 EUR 💰
Nom: aximum ges rra - sAS
Adresse postale: 17 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Adresse Internet: https://www.aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1333333.33 EUR 💰
Nom: eiffage energie systemes infra rhone-alpes (sas)
Adresse postale: agence Alpes Isère : 71-75 Rue Léon Jouhaux
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Valeur totale du marché: 833333.33 EUR 💰
Nom: spie Citynetworks SAS
Adresse postale: 4 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1466666.67 EUR 💰
6666666.66 EUR 💰
Adresse postale: agence Alpes Isère: 71-75 Rue Léon Jouhaux
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas enfrasys (mandataire)
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Nom: cee allier (cotraitant)
Adresse postale: 18, rue Blaise Sallard - bP 114
Valeur totale du marché: 3666666.67 EUR 💰
Nom: serfim tic - sAS
Adresse postale: 2 chemin du genie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: https://serfimtic.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4333333.33 EUR 💰
Nom: sarl abeon
Adresse postale: 45 Allée Théodore Monod - technopôle Izarbel
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Adresse Internet: https://www.abeon.fr/Web2/accueil.php 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
6
Source: OJS 2022/S 085-230654 (2022-04-27)

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