Maintenance des appareils de chauffage et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) individuels — maintenance des installations de ventilation (2021-2027)
Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production ECS individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production ECS solaire appoint gaz ou électrique) ainsi que des VMC gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage) de l'ensemble du patrimoine.
Il comprend:
1) la prestation annuelle forfaitaire:
— maintenance préventive (visite obligatoire annuelle) et corrective (dépannage, réparation et remplacement d'équipements),
— maintenance dans le cadre des visites à la relocation,
— mise en service du matériel neuf,
— mise en sécurité des installations de chauffage,
2) des prestations ponctuelles à prix unitaires:
— remplacement de flexibles de gaz inox + ROAI serti,
— pose et paramétrage de boîtiers connectés sur caissons sanitaires collectifs fournis par le pouvoir adjudicateur (réalisés la 1 année);
— remplacement éventuel des DAAF.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.7.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de chauffage et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) individuels — maintenance des installations de ventilation (2021-2027)
21s0009”
Titre
Maintenance des appareils de chauffage et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) individuels — maintenance des installations de ventilation (2021-2027)
21s0009
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production ECS individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz,...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production ECS individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production ECS solaire appoint gaz ou électrique) ainsi que des VMC gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage) de l'ensemble du patrimoine.
Il comprend:
1) la prestation annuelle forfaitaire:
— maintenance préventive (visite obligatoire annuelle) et corrective (dépannage, réparation et remplacement d'équipements),
— maintenance dans le cadre des visites à la relocation,
— mise en service du matériel neuf,
— mise en sécurité des installations de chauffage,
2) des prestations ponctuelles à prix unitaires:
— remplacement de flexibles de gaz inox + ROAI serti,
— pose et paramétrage de boîtiers connectés sur caissons sanitaires collectifs fournis par le pouvoir adjudicateur (réalisés la 1 année);
— remplacement éventuel des DAAF.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.7.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un opérateur économique est de un sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires par lot. En cas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un opérateur économique est de un sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires par lot. En cas d'insuffisance de soumissionnaires pour l'ensemble des lots les soumissionnaires classés en 1 ou 2 position pour un lot pourront se voir attribuer deux lots.
59 résidences, environ 1 240 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 175 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 055 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux fois par période de deux ans, soit une durée totale de six ans maximum (jusqu'au 30.6.2027).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 350 000,00 EUR HT;
— qualifications:
—— Qualibat 5121 + 5261 + 5331 + 5333 + 5422;
——...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 350 000,00 EUR HT;
— qualifications:
—— Qualibat 5121 + 5261 + 5331 + 5333 + 5422;
—— Qualigaz;
—— Qualisav;
— formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23.2.2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“69 résidences, environ 1 998 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 245 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR...”
Description du marché
69 résidences, environ 1 998 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 245 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“170 résidences, environ 1 943 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 260 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR...”
Description du marché
170 résidences, environ 1 943 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 260 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 565 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement deux fois par période de deux ans, soit une durée totale de 6 ans maximum (jusqu'au 30.6.2027).”
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 520 000,00 EUR HT;
— qualifications:
—— Qualibat 5121 + 5261 + 5331 + 5333 + 5422;
——...”
Informations complémentaires
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— chiffre d'affaires annuel: 520 000,00 EUR HT;
— qualifications:
—— Qualibat 5121 + 5261 + 5331 + 5333 + 5422;
—— Qualigaz;
—— Qualisav;
— formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23.2.2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“69 résidences, environ 1 812 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 195 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR...”
Description du marché
69 résidences, environ 1 812 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 195 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“20 résidences, environ 723 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 73 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 2 000,00 EUR...”
Description du marché
20 résidences, environ 723 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 73 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 2 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“44 résidences, environ 1 414 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 172 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 3 000,00 EUR...”
Description du marché
44 résidences, environ 1 414 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 172 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 3 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“113 résidences, environ 2 138 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 248 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 7 000,00 EUR...”
Description du marché
113 résidences, environ 2 138 logements.
Valeur estimée:
— prestation annuelle forfaitaire: 248 000,00 EUR HT/an,
— prestations ponctuelles: 7 000,00 EUR HT/durée totale.
Le détail des équipements par résidence est précisé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) joint au Dossier d'appel à candidature (DAC).
La durée initiale du contrat indiquée à compter du 1.7.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A1) une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
A1) une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
B1) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des affaires juridiques — DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marchés réserves) et I (MDS) et y joindre les documents listés aux articles III.1.2) et III.1.3) ci-dessous;
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
C1) les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant (L'agrément du sous-traitant);
C2) une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
C3) la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
B2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer au lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B3) Certificat de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
B3) Certificat de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être présentées sur fiche synthétiques des références jointe au Dossier d'appel à candidature (DAC)à compléter,
— B4 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au lot
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des...”
Conditions d'exécution du contrat
Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 3 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Les candidatures seront sélectionnées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats sont indiqués pour chaque lot (informations complémentaires). Les candidats doivent posséder les qualifications minimales précisés ou des références comparables à l'objet du marché sauf pour la sous-section 4 obligatoire.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/).
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli, aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat — internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Référence de la consultation 21S009.
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse courriel que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés — en cas de confinement sonner à l'interphone).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 030-073589 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) individuels- Maintenance des installations de ventilation (2021-2027)
21s0009”
Titre
Maintenance des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) individuels- Maintenance des installations de ventilation (2021-2027)
21s0009
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Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production Ecs individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz,...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance des appareils de chauffage et de production Ecs individuels (chaudières gaz, chauffe-bains gaz, radiateurs gaz, production Ecs solaire appoint gaz ou électrique) ainsi que des Vmc gaz et sanitaire (extracteurs, bouches et gaines et ramonage) de l'ensemble du patrimoine.
il comprend :
1)La prestation annuelle forfaitaire: Maintenance préventive (visite obligatoire annuelle) et corrective (dépannage, réparation et remplacement d'équipements);Maintenance dans le cadre des visites à la relocation; Mise en service du matériel neuf; Mise en sécurité des installations de chauffage.
2)Des prestations ponctuelles à prix unitaires: Remplacement de flexibles de gaz inox + Roai serti;
pose et paramétrage de boitiers connectés sur caissons sanitaires collectifs fournis par le pouvoir adjudicateur (réalisés la 1ère année);Remplacement éventuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 305 522 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Carre de soie
Description
Description du marché:
“59 résidences, environ 1240 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 175 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT...”
Description du marché
59 résidences, environ 1240 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 175 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :350 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
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Description du marché:
“69 résidences, environ 1998 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 245 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT...”
Description du marché
69 résidences, environ 1998 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 245 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :490 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier.
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Description du marché:
“170 résidences, environ 1943 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 260 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT...”
Description du marché
170 résidences, environ 1943 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 260 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :520 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte de l'ouest
Description
Description du marché:
“69 résidences, environ 1812 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 195 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT...”
Description du marché
69 résidences, environ 1812 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 195 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 5 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :390 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte des alpes
Description
Description du marché:
“20 résidences, environ 723 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 73 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 2 000,00 EUR HT...”
Description du marché
20 résidences, environ 723 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 73 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 2 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :146 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
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Titre: Agence Porte du sud
Description
Description du marché:
“44 résidences, environ 1414 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 172 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 3 000,00 EUR HT...”
Description du marché
44 résidences, environ 1414 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 172 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 3 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :344 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
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Titre: Agence Val de saone
Description
Description du marché:
“113 résidences, environ 2138 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 248 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 7 000,00 EUR HT...”
Description du marché
113 résidences, environ 2138 logements
valeur estimée : prestation annuelle forfaitaire: 248 000,00 EUR HT /an - prestations ponctuelles: 7 000,00 EUR HT /durée totale
le détail des équipements par résidence est précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) joint au dossier d'appel à candidature (Dac)
la durée initiale du contrat indiquée à compter du 01.07.2021 est sous réserve d'une notification du marché avant cette date
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel :496 000,00 EUR HT
- Qualifications: Qualibat 5121+5261+5331+5333+5422; Qualigaz; Qualisav
- Formations amiante de sous-section 4 (conformément à l'arrêté du 23 février 2012): une attestation de formation opérateur de chantier + une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Carre de soie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SAS Logista - Siret: 394 629 125 00177 - Tel: +33 321219332 - Mail: service.marches@logistahometech.fr”
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 549 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Givors
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CGMI - Siret: 389 337 718 00065 - Tel: +33 557923535 - Mail: cgmi@cgmi.fr
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 792 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Iserba - Siret: 793 797 283 00363 - Tel: +33 478800328 - Fax: +33 472044530 - Mail: servicecommercial.iserba@gmail.com”
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Porte de l'ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Pegaze - Siret: 403 332 760 00046 - Tel: +33 437453310 - Mail: contact@pegaz.net”
Adresse postale: 4 CHEMIN DE L INDUSTRIE
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 962 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 850 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Désamiantage, intervention en sous-section 4 pour remplacement d'un thermostat d'ambiance/remplacement d'une bouche Vmc”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Porte des alpes
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Confogaz IDF - Siret: 810 956 052 00015 - Tel: +33 169960203 - Fax: +33 478800756 - Mail: service.commercial@confogaz.fr”
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 063 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence Porte du sud
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SETIM sav - Siret: 802 824 185 00.. - Tel: +33 478720057 - Fax: +33 478729121 - Mail: tmazuy@setim.pro”
Adresse postale: 470 route du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 628 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence Val de saone
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Proxiserve - Siret: 334 873 726 00395 - Tel: +33 472146150 - Fax: +33 472146159 - Mail: commerce-centreest@proxiserve.fr”
Adresse postale: Rue Tati P.A. Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 428 💰
“La consultation est passée par procédure avec négociation en application du code de la commande publique.
la valeur totale du marché correspond au montant...”
La consultation est passée par procédure avec négociation en application du code de la commande publique.
la valeur totale du marché correspond au montant des lots 1 à 7 attribués.
le montant du marché indiqué par lot correspond au montant annuel de la prestation forfaitaire. Il faut ajouter à ces montant les prestations traitées à prix unitaires.
modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courriel au marches@lmhabitat.fr
conclusion du contrat
lot n°1: le 22.07.2021.
lot n°2: le 09.07.2021
lot n°3: le 09.07.2021
lot n°4: le 12.07.2021
lot n°5: le 09.07.2021
lot n°6: le 12.07.2021
lot n°7: le 09.07.2021
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2021/S 151-401770 (2021-08-02)