Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la médiathèque de Val d'Europe
21.25”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la médiathèque de Val d'Europe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la médiathèque de Val d'Europe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit: le marché est reconductible par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit: le marché est reconductible par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces prestations doivent concerner les domaines suivants:
— travail en hauteur,
— contrôle et entretien de structures en câbles précontraints,
— contrôle et entretien d'assemblages mécaniques associés à des câbles sous tension,
— contrôle et entretien d'assemblages mécaniques associés à de la structure métallique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la précédente...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la précédente consultation. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre «composite» conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend ainsi:
— une part à prix global et forfaitaire correspondant à la prestation de maintenance annuelle;
— une part à bons de commande correspondant aux travaux d'entretien, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Visite: la présente consultation donne lieu à une visite facultative dans les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les candidats intéressés sont invités à prendre rendez-vous au plus tard le 1.6.2021 à 12h00 auprès du secrétariat de M. Francisco Alves. Les visites auront lieu au plus tard le 2.6.2021 à 12h00.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 093-243478 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe
21.25”
Brève description:
“maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394479.76 💰
Description
Description du marché:
“maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte deux options définies comme suit :Le marché est reconductible par tacite reconduction ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
le présent marché comporte deux options définies comme suit :Le marché est reconductible par tacite reconduction ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243478
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance annuelle et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'europe”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: secm sasu
Adresse postale: zae des Champs Coudions - 11 rue du Pécloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://secm.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394479.76 💰
“ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre " composite " comprenant :-Une part à prix global et forfaitaire d'un montant de...”
ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre " composite " comprenant :-Une part à prix global et forfaitaire d'un montant de 48 619,94 euro(s) HT correspondant à la prestation de maintenance annuelle ;-Une part à bons de commande correspondant aux travaux d'entretien, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 201-524558 (2021-10-11)