M21/105 Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans

Commune de Châtillon

Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: M21-105
Brève description:

Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347581
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 253 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu du 20.10.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 15.8.2022. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);

— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations;

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par un/des organisme(s) indépendant(s) ou document(s) équivalent(s) tel(s) que: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou de conformité à des spécifications techniques d'une validité couvrant la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Châtillon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE). Le titulaire peut proposer au pouvoir adjudicateur un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 131-347581 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 3 mois à quatre ans

Valeur totale du marché: 1 163 974 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538852
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347581
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet de règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: evancia
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombe
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/evancia-447818600.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 163 974 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 206-538852 (2021-10-19)

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