M21/105 Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans

Commune de Châtillon

Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://ville-chatillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“M21/105 Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans M21-105”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 253 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.
Description du marché:
“Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu du 20.10.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 15.8.2022. Il peut être renouvelé trois (3) fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années; — liste des principaux services...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise: — un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347581 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m21/105 Réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 3 mois à quatre ans M21-105”
Brève description:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 3 mois à quatre ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 163 974 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de 3 mois à quatre ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du projet de règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347581

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“réservation de places en structure d'accueil collectif pour enfants âgés de trois mois à quatre ans”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia
Adresse postale: 60 Avenue de l'europe
Commune postale: Bois Colombe
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/evancia-447818600.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 163 974 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 206-538852 (2021-10-19)