Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Avis de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M2021/014 Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales après la fusion des EPCI pour...”
Brève description
Étude de schéma directeur communautaire d'assainissement, d'alimentation en eau potable et de gestion des eaux pluviales après la fusion des EPCI pour former le territoire de SNA, il est apparu indispensable d'harmoniser l'ensemble des schémas directeurs existants et de redéfinir les besoins du nouveau territoire en relançant un nouveau schéma directeur communautaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur Assainissement — eaux usées et eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont réparties en cinq phases:
1. état des lieux eaux usées et eaux pluviales,
2. campagne de mesures et interprétation,
3....”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont réparties en cinq phases:
1. état des lieux eaux usées et eaux pluviales,
2. campagne de mesures et interprétation,
3. investigations complémentaires et études hydrauliques,
4. étude des scenarios, élaboration du schéma directeur,
5. zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: une semaine de mesure supplémentaire par point de mesure; le montant de la prestation en PSE 1 sera indiqué par point de mesure posé sur les réseaux d'assainissement. L'exploitation d'une semaine supplémentaire de données de télésurveillance de l'exploitant ne fera pas l'objet de demande de rémunération supplémentaire pour le candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur Eau potable et établissement d'un PGSSE communautaire — étude financière eau et assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 sont réparties en cinq phases:
1. état des lieux,
2. campagne de mesures,
3. modélisation du réseau,
4. schéma directeur AEP,
5....”
Description du marché
Les prestations du lot 2 sont réparties en cinq phases:
1. état des lieux,
2. campagne de mesures,
3. modélisation du réseau,
4. schéma directeur AEP,
5. étude financière sur le territoire (eau potable et assainissement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La présente opération fait l'objet de demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie et du conseil départemental de l'Eure. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La présente opération fait l'objet de demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie et du conseil départemental de l'Eure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements devront justifier de compétences requises au bon déroulement de l'étude et de références similaires. En particulier, le groupement du lot 2 devra justifier de compétences et de références en études financières de services communautaires eau potable et assainissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
12:00 📅
“La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quarante-huit mois. L'acte d'engagement fixe la durée et les délais...”
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quarante-huit mois. L'acte d'engagement fixe la durée et les délais prévisionnels propres à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution relatifs aux différents rendus sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-283020 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Normandie agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchessecurises.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur assainissement — eaux usées et eaux pluviales
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont réparties en cinq phases:
1) état des lieux eaux usées et eaux pluviales;
2) campagne de mesures et interprétation;
3)...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont réparties en cinq phases:
1) état des lieux eaux usées et eaux pluviales;
2) campagne de mesures et interprétation;
3) investigations complémentaires et études hydrauliques;
4) étude des scénarios, élaboration du schéma directeur;
5) zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante:
— une semaine de mesure supplémentaire par point de mesure le montant de la prestation en PSE1 sera indiqué par point de mesure posé sur les réseaux d'assainissement. L'exploitation d'une semaine supplémentaire de données de télésurveillance de l'exploitant ne fera pas l'objet de demande de rémunération supplémentaire pour le candidat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Schéma directeur eau potable et établissement d'un PGSSE communautaire — étude financière eau et assainissement” Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 sont réparties en cinq phases:
1) état des lieux;
2) campagne de mesures;
3) modélisation du réseau;
4) schéma directeur AEP;
5)...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 sont réparties en cinq phases:
1) état des lieux;
2) campagne de mesures;
3) modélisation du réseau;
4) schéma directeur AEP;
5) étude financière sur le territoire (eau potable et assainissement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-283020
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Schéma directeur assainissement — eaux usées et eaux pluviales
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Schéma directeur eau potable et établissement d'un PGSSE communautaire — étude financière eau et assainissement”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-376498 (2021-07-19)