Lot nº 1: dommages aux biens et annexes — relancé suite à une déclaration dans suite
Communauté de communes de Haute-Bigorre
La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1: dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-18 | Avis de marché |
| 2021-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202106
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute-Bigorre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haute-bigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092784
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 627 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 258 627 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 037-092784 (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202106
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1: dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute-Bigorre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haute-bigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092784
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 627 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 258 627 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché à une durée de 31 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou soit par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1
Description des options: Voir dans les documents de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 037-092784 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute-Bigorre
Adresse postale: hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287443
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092784
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Gestion et suivi des dossiers et des sinitres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 73 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 109-287443 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la relance du lot nº 1 dommages aux biens de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre, suite à une déclaration sans suite.
Valeur totale du marché: 258 627 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute-Bigorre
Adresse postale: hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287443
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092784
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Bris de machine informatique et autres bris de machine d'exploitation pertes marchandises suite rupture froid pertes d'exploitation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Gestion et suivi des dossiers et des sinitres
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 73 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 109-287443 (2021-06-03)
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