Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés
2021dun0004/Jo”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associes.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 50,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021DUN0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 040-099484 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associes Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associes Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-099484
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Après la mention: valeur hors TVA: ajouter: 800 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: capacité économique et financière ajouter: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Texte
Après la mention: capacité économique et financière ajouter: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: capacité technique et professionnelle ajouter: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Texte
Après la mention: capacité technique et professionnelle ajouter: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Source: OJS 2021/S 045-113295 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés. Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Location et maintenance des copieurs multifonctions, d'un système de gestion des impressions et les services associés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099484
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 046-116206 (2021-03-03)