Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains
Produits/services: Distributeur de savon automatique📦
Brève description: Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la Ville de Belfort — 90000 Belfort.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le début d'exécution des prestations du présent marché est fixé au 1.7.2021. Le marché entre en...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le début d'exécution des prestations du présent marché est fixé au 1.7.2021. Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception, par le titulaire, de sa notification. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels dédiés
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, il est demandé au soumissionnaire de fournir un échantillon de chacune des fournitures suivantes:
— un distributeur bobine,
— un distributeur de savon 1 l,
— un distributeur de savon 2 l,
— un distributeur de gel hydroalcoolique 1 l,
— une recharge de savon hypoallergique à usage courant,
— une recharge de savon bactéricide,
— une recharge de savon liquide pour salissures spécifiques, type micro-billes,
— une recharge de gel hydroalcoolique,
— une bobine de tissu.
Les échantillons sont transmis avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Ville de Belfort — service entretien de la Ville de Belfort — rue Faidherbe — 90000 Belfort.
Ils sont soit:
— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— déposés contre récépissé.
À défaut, ils sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Chaque échantillon comporte le nom (ou dénomination) et adresse de l'entreprise.
À l'issue de la procédure de mise en concurrence, les échantillons seront restitués aux soumissionnaires qui en feront la demande.
Les échantillons non réclamés dans les deux (2) mois suivant la date de réception, par le soumissionnaire, de la décision prise à son égard, deviendront la propriété de la Ville de Belfort.
Numéro de la consultation: 21v025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-140837 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la Ville de Belfort, 90000 Belfort.
Description du marché: Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21V025
Titre: Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Pierrette — TBA — Elis Alsace
Adresse postale: 142 rue de l'Unterelsau, BP 57
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88281828📞
Courrier électronique: melanie.querrec@elis.com📧
Fax: +33 88301355 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 525 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 134-356210 (2021-07-09)