ligne 10 RATP - aMO mesures conservatoires

Semapa

mission d'assistance au Maître d'ouvrage SEMAPA pour poursuivre l'intégration des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'austerlitz vers la ville d'ivry Sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
mission d'assistance au Maître d'ouvrage SEMAPA pour poursuivre l'intégration des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'austerlitz vers la ville d'ivry Sur Seine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semapa
Adresse postale: 69/71 rue du chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461689
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
procédure de passation : Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Il est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de transmission des plis : Se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être remises sous forme du Dume. Modalités de financement : Origine 100 % semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à la réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Les factures doivent être libellées en euro. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Montant maximum sur la durée global du marché : 500.000 euros (H.T.). Date limite de dépôt des questions : 6 jours avant la date de remise des plis. Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance au Maître d'ouvrage afin de permettre à la SEMAPA de poursuivre l'intégration des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10 lors de la vente des lots aux différents constructeurs des bâtiments et leur bonne prise en compte dans les différentes phases des projets.
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L'Objectif de la mission est d'accompagner la SEMAPA : Sur la base de l'étude existante et des évolutions des programmes / Dans la mise à jour et le suivi des mesures conservatoires auprès de chaque constructeur des futurs lots à vendre / Dans le suivi de la prise en compte par chaque constructeur de lot des mesures conservatoires définies à chaque stade d'avancement des études.
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La mission comprend : Mise à jour des contraintes techniques / Instruction des dossiers Pré-Pc-Apd / Instruction des dossiers PC modificatif / Instruction des dossier pro / Echanges en phase travaux.
Le détail des prestations est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Bruneseau - zAC Paris Rive Gauche - paris 13ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Une déclaration sur l'honneur.
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance.
Le détail des documents à produire est donné dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Le détail des documents à produire est donné dans le Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les agréments et éventuelles qualifications détenus par le candidat.
Le détail des documents à produire est donné dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa-spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
procédure de passation : Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation : Il est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Modalités de transmission des plis : Se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être remises sous forme du Dume.
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Modalités de financement : Origine 100 % semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à la réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Les factures doivent être libellées en euro. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
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Montant maximum sur la durée global du marché : 500.000 euros (H.T.).
Date limite de dépôt des questions : 6 jours avant la date de remise des plis.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Judiciaire de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461689 (2021-09-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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