mission d'assistance au Maître d'ouvrage SEMAPA pour poursuivre l'intégration des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'austerlitz vers la ville d'ivry Sur Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ligne 10 RATP - aMO mesures conservatoires
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance au Maître d'ouvrage SEMAPA pour poursuivre l'intégration des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors...”
Brève description
mission d'assistance au Maître d'ouvrage SEMAPA pour poursuivre l'intégration des dispositions nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10, lors de son prolongement depuis son terminal actuel gare d'austerlitz vers la ville d'ivry Sur Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Bruneseau - zAC Paris Rive Gauche - paris 13ème
Description du marché:
“mission d'assistance au Maître d'ouvrage afin de permettre à la SEMAPA de poursuivre l'intégration des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité...”
Description du marché
mission d'assistance au Maître d'ouvrage afin de permettre à la SEMAPA de poursuivre l'intégration des mesures conservatoires nécessaires à la faisabilité ultérieure de la ligne 10 lors de la vente des lots aux différents constructeurs des bâtiments et leur bonne prise en compte dans les différentes phases des projets.
L'Objectif de la mission est d'accompagner la SEMAPA : Sur la base de l'étude existante et des évolutions des programmes / Dans la mise à jour et le suivi des mesures conservatoires auprès de chaque constructeur des futurs lots à vendre / Dans le suivi de la prise en compte par chaque constructeur de lot des mesures conservatoires définies à chaque stade d'avancement des études.
La mission comprend : Mise à jour des contraintes techniques / Instruction des dossiers Pré-Pc-Apd / Instruction des dossiers PC modificatif / Instruction des dossier pro / Echanges en phase travaux.
Le détail des prestations est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est d'une durée d'un an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement trois fois un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
Une déclaration sur l'honneur.
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance.
Le détail des documents à produire est donné dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Le détail des documents à produire est donné dans le Règlement de la Consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les agréments et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les agréments et éventuelles qualifications détenus par le candidat.
Le détail des documents à produire est donné dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
15:00 📅
“procédure de passation : Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie...”
procédure de passation : Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Il est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com.
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Modalités de transmission des plis : Se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être remises sous forme du Dume.
Modalités de financement : Origine 100 % semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à la réception par le maître d'ouvrage des factures et pièces justificatives correspondantes. Les factures doivent être libellées en euro. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Montant maximum sur la durée global du marché : 500.000 euros (H.T.).
Date limite de dépôt des questions : 6 jours avant la date de remise des plis.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations durant la procédure de passation se feront uniquement via la plateforme e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 177-461689 (2021-09-08)