Les missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voirie, des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation de la ville de Clichy

Brève description

Il s'agit de mener à bien toutes les missions de la loi MOP dans le cadre de travaux neufs de voirie, d'aménagement des espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux souterrains et des flux de circulation.

Dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire devra apporter une réponse, architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour déposer un pli par voie électronique, les candidats doivent télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.maximilien.fr au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans un délai de six jours au plus tard après la demande écrite du candidat.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la ville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Les critères et les sous-critères pour le jugement des offres sont les suivants:

— critère 1: coût des missions (analysé au regard du DQE) 50 points;

— critère 2: qualité de l'offre 20 points;

—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie appliquée dans le cadre des missions attendues 10 points;

—— sous-critère 2: expérience du candidat dans le cadre des missions attendues 10 points.

— critère 3: cas pratique 20 points:

—— sous-critère 1: coût des missions 40 %;

—— sous-critère 2: équipe dédiée et planning d'exécution 40 %.

—— sous-critère 3: méthodologie 20 %.

— critère 4: critère environnemental (analysée au regard des mesures prises pour la protection de l'environnement dans le cadre des missions) 10 points.