LE PASSAGE D'AGEN - DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAITRSE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE "BURGES" - FOYER POUR PERSONNES AGEES

Habitalys OPH de Lot et Garonne

LE PASSAGE D'AGEN - DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAITRSE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE "BURGES" - FOYER POUR PERSONNES AGEES
Programme de travaux en site occupé :
- Déconstruction partielle (- 24 logements-foyers)
- Réhabilitation (48 logements-foyers)
- Restructuration des parties communes et création d’un ascenseur
- Extension par surélévation pour 14 logements-foyers
- Création de 5 logements familiaux
- Aménagement paysager des espaces extérieurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

LE PASSAGE D'AGEN - DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAITRSE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE "BURGES" - FOYER POUR PERSONNES AGEES Programme de travaux en site occupé : - Déconstruction partielle (- 24 logements-foyers) - Réhabilitation (48 logements-foyers) - Restructuration des parties communes et création d’un ascenseur - Extension par surélévation pour 14 logements-foyers - Création de 5 logements familiaux - Aménagement paysager des espaces extérieurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 36 bis Boulevard Scaliger BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401449
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte mandataire associé soit à BET plurisdisciplinaire soit à des BET spécialisés pouvant attester de références et de compétences dans les domaines suivants : Structure, Thermique & Fluides, Paysagiste, Économiste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

LE PASSAGE D'AGEN - DESIGNATION D'UNE EQUIPE DE MAITRSE D'OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE "BURGES" - FOYER POUR PERSONNES AGEES

Programme de travaux en site occupé :

- Déconstruction partielle (- 24 logements-foyers)

- Réhabilitation (48 logements-foyers)

- Restructuration des parties communes et création d’un ascenseur

- Extension par surélévation pour 14 logements-foyers

- Création de 5 logements familiaux

- Aménagement paysager des espaces extérieurs

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie du code de la commande publique (ces missions seront précisés lors de la phase 2 de remise des propositions et dans le CCAP) :

Mission de base :

ESQ (neuf) / DIAG (réha)

APS

APD

PRO

ACT

EXE (conformité des études d'exécution et de synthèse au projet)

DET

AOR

Missions complémentaires :

EXE partielle

Programmation : le programme final sera à affiner avec le gestionnaire et le propriétaire

Information des usagers locataires (concertation)

Appui ou assistance du maître d'oeuvre dans l'établissement des dossiers de subvention

Prestation supplémentaire éventuelle :

OPC

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : OPC
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Situation

rue Théophile de Viau 47 520 LE PASSAGE D’AGEN

Parcelle AS 365

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Architecte mandataire inscrit à l'ordre
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des trois derniers exercices (pour le mandataire et l'ensemble des autres membres du groupement)

Capacité technique et professionnelle:

1- Certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou équivalents

2 - Liste des moyens matériels et humains

3 - Références récentes :

L'équipe devra apporter des références permettant de vérifier qu'elle possède des compétences requises :

-en logements sociaux : opération de taille analogue (surfaces bâties, coûts de construction)

- en logements sociaux : neufs, réha, site occupé

- en logements foyers

L'équipe candidate devra également apporter la preuve de ses références en matière de programmation et de concertation locative.

En annexe de la fiche de candidature, les candidats devront fournir 3 pages A3 papier correspondant aux trois références les plus significatives de l’équipe, dans le domaine de la consultation. Une page = une référence avec indication de la nature de l’opération, maître d’ouvrage, nature des travaux, importance de l’opération, mission de maîtrise d’oeuvre et rôle tenu par le candidat, année de réalisation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que les marchés de travaux seront soumis à des clauses d'insertion sociale dont les modalités seront déterminées lors de la phase de consultation des entreprises (travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :

Moyens (humains et techniques)

Les références

Il est précisé que les candidats doivent remettre la fiche de candidature (fichier excel joint au DCE) - à défaut la candidature sera considérée comme incomplète et rejetée.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Chaque candidat et chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

1-La fiche de candidature (cf. modèle joint au DCE) avec ses annexes (fiches de références)

2-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant les indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement

La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité

3-Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.

4-Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Expérience : Références récentes (le candidat devra apporter des références permettant de vérifier qu’il possède les compétences demandées à l'article 1.3 du présent appel à candidatures

Capacités professionnelles : Certificats de capacités ou équivalents

Capacités techniques : Moyens humains et techniques

Capacités financières : Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant sus mentionnées. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 (à télécharger : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l’article R.2143-4 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2021/S 151-401449 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1080, avenue du Midi Zac Agen Sud BP 58
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631550
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401449
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: Archi conseil
Commune postale: Villeneuve sur lot
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Karine Carmentran
Commune postale: Agen
Nom: Eco work
Seterso
INGENIERIE 47
Pir² infra
Thaïs BONICHON
Commune postale: Marmande
Valeur totale du marché: 338 292 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 219-631550 (2022-11-09)

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