Les candidats doivent fournir des documents rĂ©digĂ©s en langue française ou ĂȘtre accompagnĂ©s d'une traduction en français certifiĂ©e conforme Ă l'original par un traducteur assermentĂ©.
Chaque candidat et chaque membre de lâĂ©quipe candidate devra produire les piĂšces suivantes :
1-La fiche de candidature (cf. modÚle joint au DCE) avec ses annexes (fiches de références)
2-Une lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent) comportant les indications permettant dâidentifier le candidat ou lâensemble des membres du groupement
La lettre de candidature nâa pas Ă ĂȘtre signĂ©e par le reprĂ©sentant du candidat, et le cas Ă©chĂ©ant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas dâun groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est dĂ©signĂ© attributaire, un document dâhabilitation signĂ© par les autres membres du groupement et prĂ©cisant les conditions de cette habilitation. Le seul dĂ©pĂŽt de la candidature et de lâoffre vaut engagement du candidat Ă signer ultĂ©rieurement lâacte dâengagement du marchĂ© qui lui serait attribuĂ© dans le dĂ©lai de validitĂ© des offres. Tout dĂ©faut de signature, retard ou rĂ©ticence expose lâauteur de lâoffre Ă une action en responsabilitĂ©
3-Une dĂ©claration sur lâhonneur attestant quâil ne fait pas lâobjet dâune des interdictions de soumissionner telles que dĂ©finies aux articles L.2141-1 Ă L 2141-5 et L 2141-7 Ă L 2141-11 du code de la commande publique et quâil est en rĂšgle au regard des articles L 5212-1 Ă L 5212-11 du code du travail concernant lâemploi des travailleurs handicapĂ©s. La remise dâun DC1 ou dâun DUME vaudra remise dâune dĂ©claration sur lâhonneur.
Comme la lettre de candidature, la dĂ©claration sur lâhonneur nâa pas Ă ĂȘtre signĂ©e par le candidat ou par chacun des membres dâun groupement le cas Ă©chĂ©ant. Elle sera signĂ©e au stade de lâattribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait quâils doivent informer sans dĂ©lai lâacheteur de tout changement de situation, au cours de la procĂ©dure de passation ainsi dâailleurs quâau cours de lâexĂ©cution du marchĂ©, qui les placeraient dans un des cas dâinterdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure dâun marchĂ© public.
4-Les piĂšces dĂ©finies ci-dessous permettant lâĂ©valuation de leur expĂ©rience, capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres :
ExpĂ©rience : RĂ©fĂ©rences rĂ©centes (le candidat devra apporter des rĂ©fĂ©rences permettant de vĂ©rifier quâil possĂšde les compĂ©tences demandĂ©es Ă l'article 1.3 du prĂ©sent appel Ă candidatures
Capacités professionnelles : Certificats de capacités ou équivalents
Capacités techniques : Moyens humains et techniques
CapacitĂ©s financiĂšres : Chiffre dâaffaires des 3 derniers exercices
Le candidat pourra prouver sa capacitĂ© financiĂšre par tout autre document considĂ©rĂ© comme Ă©quivalent par le pouvoir adjudicateur sâil est objectivement dans lâimpossibilitĂ© de produire lâun des renseignements demandĂ©s relatifs Ă sa capacitĂ© financiĂšre.
Si, pour justifier de ses capacitĂ©s, le candidat souhaite faire prĂ©valoir les capacitĂ©s professionnelles, techniques et financiĂšres dâun autre intervenant quel quâil soit (sous-traitant notamment), il devra produire les piĂšces relatives Ă cet intervenant sus mentionnĂ©es. Il devra Ă©galement justifier quâil disposera des capacitĂ©s de cet intervenant pour lâexĂ©cution du marchĂ©. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement Ă intervenir en cas dâattribution du marchĂ©.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 (à télécharger :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats Ă se limiter Ă indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacitĂ©s requises sans fournir d'informations particuliĂšres sur celles-ci, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle R.2143-4 du CCP.