Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires
2021_070”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot unique : risques statutaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2025
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: garantie maternité sans franchise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurances régies par l'article L. 310-2 du Code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurances régies par l'article L. 310-2 du Code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2025
Informations complémentaires
“dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com sur le profil acheteur de la Ville de Lunel,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-458087 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 124 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458087
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché d'assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas gras savoye mediterranee
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gsnsa.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: sa allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 120 💰
“garantie souscrite : décès, maladies et accidents imputables au service sans franchise. La variante maternité sans franchise n'est pas levée”
Source: OJS 2022/S 055-143990 (2022-03-15)