Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation des vérifications périodiques des bâtiments communaux - année 2022
Db2109ao43”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description: vérifications périodiques des bâtiments communaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: vérification des installations électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: vérification des installations Ssi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes spéciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vérification des portes spéciales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vérification des appareils de levage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vérification des ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils à pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vérification des appareils à pression
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des installations gaz et équipements thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vérification des installation gaz e équipements thermiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 250 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: vérification des lignes de vie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: infrastructures mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: vérification des infrastructures mobiles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: murs d'escalade
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: vérification des murs d'escalade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une note de présentation générale de la Société indiquant les moyens humains et les moyens matériels- les références du candidat au cours des 3 dernières années (Date/Lieu/Donneur d'ordre/montant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consltation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consltation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 199-519665 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210267
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: avenue des hauts grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210268
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Ssi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210269
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: portes spéciales
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210270
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: appareils de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210271
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20210272
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: appareils à pression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave No
Adresse postale: rue du chemin vert
Commune postale: Cherbourg Octeville
Code postal: 50100
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20210273
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vérification des installations gaz et équipements thermiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20210274
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lignes de vie
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Mace
Adresse postale: 9 rue charles coulomb
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20210275
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: infrastructures mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20210276
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: murs d'escalade
Nom et adresse du contractant
Nom: pyramide
Adresse postale: 5 rue gutenberg
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2022/S 055-143889 (2022-03-14)