la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Adap) de la commune de Saint-Louis
la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Adap) de la commune de Saint-Louis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité...”
Titre
la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Adap) de la commune de Saint-Louis
A.2021.107
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Adap) de la commune de Saint-Louis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité...”
Description du marché
la présente consultation concerne les missions de diagnostics réglementaires et de contrôle technique pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (Adap) de la commune de Saint-Louis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux (02) fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement deux (02) fois pour une période d'un an chacune, sans excéder trois (03) ans. En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au(x) titulaire(s) par écrit (deux) 02 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-496036 (2021-09-27)