Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP Isère
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP Isère
HUISSIERS_PCA_38_2021
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Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions des huissiers en phase comminatoire amiable concernant les produits du secteur public local” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Interventions des huissiers en phase comminatoire amiable concernant les produits du secteur public local.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions des huissiers en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la...”
Titre
Interventions des huissiers en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la trésorerie de Grenoble amendes et produit
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Interventions des huissiers en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la...”
Description du marché
Interventions des huissiers en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-368226 (2021-07-15)