Intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les opérations de travaux publics routiers du conseil départemental

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet des prestations relatives à l'intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les opérations de travaux publics routiers du conseil départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 125 000 EUR HT. Le présent marché est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les opérations de travaux publics routiers du conseil départemental 2021125039”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives à l'intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les opérations de travaux publics routiers du conseil départemental.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité (délivrée par le Conseil national d'activité de sécurité privée). Liste et description...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 062-157415 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives à l'intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les opérations de travaux publics routiers du conseil départemental”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157415

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021125039
Titre:
“Intervention d'un Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé — CSPS sur les opérations de travaux publics routiers du conseil départemental”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société France Aires
Adresse postale: 27 rue Ernest André
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2021/S 128-340331 (2021-07-01)