la présente consultation concerne des Inspections Détaillées Périodiques sur différents Ouvrages d'art sur le réseau routier départemental; Les prestations du marché seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages (Itseoa) et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contratelles font l'objet de 4 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit :Tranche ferme - idp Ouvrages d'arttranche optionnelle 1 - idp Ouvrages d'art - 2023tranche optionnelle 2 - idp Ouvrages d'art - 2024tranche optionnelle 3 - idp Ouvrages d'art - 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections Détaillées Périodiques d'ouvrages d'art sur le réseau routier départemental
21s0114”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des Inspections Détaillées Périodiques sur différents Ouvrages d'art sur le réseau routier départemental; Les prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne des Inspections Détaillées Périodiques sur différents Ouvrages d'art sur le réseau routier départemental; Les prestations du marché seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages (Itseoa) et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contratelles font l'objet de 4 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit :Tranche ferme - idp Ouvrages d'arttranche optionnelle 1 - idp Ouvrages d'art - 2023tranche optionnelle 2 - idp Ouvrages d'art - 2024tranche optionnelle 3 - idp Ouvrages d'art - 2025
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des Inspections Détaillées Périodiques sur différents Ouvrages d'art sur le réseau routier départemental; Les prestations...”
Description du marché
la présente consultation concerne des Inspections Détaillées Périodiques sur différents Ouvrages d'art sur le réseau routier départemental; Les prestations du marché seront réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction Technique pour la Surveillance et l'entretien des Ouvrages (Itseoa) et de ses différents fascicules en vigueur à la date de signature du contratelles font l'objet de 4 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, définies comme suit :Tranche ferme - idp Ouvrages d'arttranche optionnelle 1 - idp Ouvrages d'art - 2023tranche optionnelle 2 - idp Ouvrages d'art - 2024tranche optionnelle 3 - idp Ouvrages d'art - 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le même domaine d'activité que la consultation et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le même domaine d'activité que la consultation et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation des inspections- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres- une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production d'au moins 1 référence en inspection détaillée devant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle, la production d'au moins 1 référence en inspection détaillée devant totaliser sur une année au moins 40 ouvrages (ponts, tunnels, paravalanches) de techniques variées (maçonnerie, béton, métal,?) et d'ouverture supérieure à 10 mètres, réalisée au cours des 5 dernières années. Chaque référence devra mentionner l'inspecteur et le chargé d'étude en charge de l'inspection détaillée, ainsi que leurs niveaux d'expérience.Le pouvoir adjudicateur a également fixé comme niveau minimum de capacité technique la présence dans son effectif d'au moins un inspecteur possédant une expérience en inspection et pathologie d'ouvrages d'art de plus de 3 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Prix unitaires et révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483335 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction Affaires Juridiques, Cs 32444
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 300 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220006
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 800 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2022/S 049-125972 (2022-03-05)