Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur la Communauté d'agglomération de Haguenau

Communauté d'agglomération de Haguenau

Le présent accord-cadre à pour objet l'inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Prestations à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2021INSPECTASS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: CAH, territoire de Bischwiller, 1-9 place de la Mairie, BP 10035
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Adresse Internet: http://agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bischwiller.com 📧
Téléphone: +33 388539854 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274187
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement sur la Communauté d'agglomération de Haguenau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère de sélection des candidatures:

— la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées;

— les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché lors des éventuelles périodes de reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400079
Contact
Point de contact: Mme Laura Mennesson, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Thomas Roemer, tél. +33 388539945, thomas.roemer@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2021/S 104-274187 (2021-05-27)

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